Interventions de Jean Mallot
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L'amendement n° 264 a également pour objet de rétablir le texte initialement voté par l'Assemblée. (L'amendement n° 264, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi d'un amendement n° 319. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi d'un amendement n° 265, présenté par la commission, visant à rétablir le texte initial de l'Assemblée. (L'amendement n° 265, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 56, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 17.
Je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 267, présenté par la commission, a également pour objet le rétablissement du texte initial de l'Assemblée. (L'amendement n° 267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
