Interventions de Jean Mallot
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Dans les explications de vote, la parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe SRC.
La parole est à M. François Pupponi.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, lundi 19 décembre 2011 à dix-sept heures : Discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 16 décembre 2011, à une heure quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Ass...
Chers collègues, je vous rappelle que l'on ne doit pas interrompre les orateurs.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mettrai d'abord aux voix le sous-amendement n° 357 de M. Raoult, puis le n° 356 rectifié de M. le rapporteur général, puis le vôtre, n° 358 rectifié.
Ce sont des choses qui arrivent, mon cher collègue : vous connaissez parfaitement les règles d'examen des amendements.
Je rappelle que M. le rapporteur général a rectifié son sous-amendement n° 356 en y ajoutant la phrase suivante : « Le prélèvement dû par le premier tiers des communes classées l'année précédente en application du 2° du même article est annulé. » La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur général.
Pour rédiger le sous-amendement n°356, deuxième rectification, il faudra donc ajouter, à la fin du sous-amendement n°356 rectifié, le membre de phrase suivant : « et le prélèvement dû par les 100 communes suivantes est minoré de 50 %. » La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
La parole est à M. le rapporteur général, pour rassurer notre collègue Baguet (Sourires.)
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
Chers collègues, nous allons en fait voter sur le sous-amendement n° 356, troisième rectification, dont la fin est ainsi rédigée : « et le prélèvement dû par les communes suivantes est minoré de 50 % ». Je le mets aux voix, avant que l'on ne me propose une nouvelle rectification ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 356, troisième rectificatio...
En conséquence, le sous-amendement n° 358 rectifié de M. Muzeau tombe. (L'amendement n° 354, sous-amendé, est adopté.)
En conséquence, l'article 58 est ainsi rédigé, et tous les autres amendements à cet article tombent.
