Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis de la commission ?
Les articles 78 à 83 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 78, 79, 80, 80 bis A, 80 bis, 81, 82 et 83, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 83 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 60 tendant à supprimer cet article. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 82. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Les articles 84 ter à 87 bis ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 84 ter, 85, 85 bis, 85 ter, 86, 87 et 87 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 73 et 61. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 73.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le président de la commission des lois, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Manifestement le débat se déploie puisque j'ai plusieurs inscrits. Aussi, je leur demanderai d'être brefs et de se limiter aux arguments qui n'auraient pas déjà été exposés. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
Après les bons pères de familles... la parole est à Mme Vautrin (Sourires.)
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Les articles 89 et 90 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 89 et 90, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
