Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 89 de coordination présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 89, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 68 ter A, amendé, est adopté.)
Ces amendements ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 68 ter, 68 quater et 68 quinquies sont successivement adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 85 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 76, tendant à rétablir l'article 68 septies, supprimé par la commission. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. le secrétaire d'État, qui remonte sur son tracteur (Sourires.)
Dois-je comprendre, monsieur le secrétaire d'État que vous êtes défavorable à l'amendement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
En conséquence l'article 68 septies demeure supprimé.
Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 53 rectifié. (L'amendement n° 53 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 71, amendé, est adopté.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 71 bis.
