Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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À l'article 90 bis, je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 87.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
À l'article 91, je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 86.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 64.
À l'article 92, je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. le secrétaire d'État.
À l'article 92 bis A, je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. André Chassaigne.
Les articles 92 bis B à 93 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 92 bis B, 92 bis, 92 ter et 93, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
À l'article 93 bis A, je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. le rapporteur.
Les articles 93 bis B à 93 quater ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 93 bis B, 93 bis, 93 ter et 93 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression des articles 93 quinquies, 93 sexies, 93 septies, 93 octies et 93 nonies.
La commission a maintenu la suppression de l'article 94.
