Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Puisque vous refusez de limiter les conventions de forfait en jours aux seuls cadres, il convient au moins de les limiter, parmi les salariés non-cadres, aux salariés « itinérants, sous réserve qu'ils aient individuellement donné leur accord par écrit ». On peut admettre que l'organisation du temps de travail de ces salariés est particulière, e...
Non, monsieur le président ! Nous voulons défendre les amendements suivants !
En dépit de la volonté du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement d'abréger nos travaux, pour les dévaloriser en prétendant qu'ils ne méritent pas qu'on y passe le temps nécessaire, je souhaite exercer le droit d'amendement qui nous est encore reconnu dans cette enceinte et auquel je vous sais également, monsieur le président e...
L'amendement n° 759 anticipe sur ceux que nous présenterons tout à l'heure et que vous voterez naturellement. Il tend à préciser que l'article 17 sur les conventions de forfait s'applique aux cadres et non à l'ensemble des salariés. Vous savez, comme moi, que les conventions de forfait ont été notamment prévues par la loi Aubry du 19 janvier 20...
Sur ces amendements comme sur d'autres, il faut bien recadrer le débat. Nous sommes tous d'accord pour dire que la négociation sociale a pour objet de trouver un accord entre les partenaires sociaux de façon à définir notamment les conditions dans lesquelles l'entreprise fonctionne, mais tout cela doit se faire dans le cadre fixé par la loi. ...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 19 et 20 de l'article 17, à la lecture desquels on est tenté de se demander : « Jusqu'où iront-ils ? ». La durée annuelle du forfait que ce mot est bien choisi ! est fixée par une convention individuelle. On a vu tout à l'heure à plusieurs reprises comment l'individuation du rapport de forces met...
Non, monsieur le ministre. Nous voulons savoir ce qu'il en sera avec le nouveau système.
Tout à fait !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Le débat a été intéressant, et nous avons entendu les arguments de notre collègue Chantal Brunel. J'en profite pour saluer M. Copé, que nous sommes très heureux d'accueillir en cette heure tardive ! (Sourires.)
J'en reviens au déroulement de nos débats, monsieur le président. C'est toujours un moment parlementaire agréable, vous en conviendrez, mes chers collègues, quand l'échange entre la majorité et l'opposition amène à convaincre un député de l'autre bord. À la suite de l'intervention de Mme Brunel,
il a été convenu qu'une suspension de séance était nécessaire pour permettre au groupe UMP de reprendre formellement la suggestion de notre collègue. Nous souhaiterions savoir ce qu'il est sorti de ces travaux.
Très bien !
Forfaiture !
J'aimerais, comme à notre habitude, faire une proposition constructive. J'ai parfois des difficultés mais sans doute suis-je le seul à suivre les méandres de la pensée de M. le ministre
..et je salue la souplesse d'échine qui lui permet de s'y retrouver (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si j'ai bien compris, le Gouvernement et la commission sont opposés à notre sous-amendement au motif que la précision « de sa qualification et des majorations » restreindrait le champ d'application ...
Depuis le début de l'après-midi, monsieur le ministre, vous essayez de nous rassurer, mais vos efforts tombent à côté !
L'alinéa 11 de l'article 17 précise que la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Nous sommes au coeur du débat, car c'est ici que le Gouvernement commet son forfait. (Excl...
L'article 18 vise à répartir les horaires sur une période supérieure à la semaine et, au plus, égale à l'année. Nous arrivons ici à une nouvelle étape du forfait commis par le Gouvernement contre les partenaires sociaux, qui avaient négocié de bonne foi une position commune. Nous en voyons plusieurs exemples dans cet article. À ce stade, monsi...
qui prétend que, désormais, lorsqu'il y a des grèves dans notre pays, on ne s'en rend plus compte ! (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
