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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

La rédaction de l'article 7, relatif aux dépenses de l'année 2008, est particulièrement significative de l'ambiguïté qui caractérise la démarche de ce PLFSS. Il y est dit que, « au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses [ ] sont fixées à ». Les dépenses font-elles l'objet de prévisions ou d'objectifs ? On le ...