Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
Avec la même persévérance !
Très bien !
Très bien ! (Les amendements nos319 et 320, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Très bien !
Pas des charges, des cotisations !
Très bien !
Pour le moins !
De cotisations !
Très bien ! (Le sous-amendement n° 675 n'est pas adopté, de même que les sous-amendements identiques nos 414 et 681.)
Ça viendra !
Il me reste quelques pièces jaunes pour M. Tian ?
L'article 12 est un point clef du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En réalité, je ne parlerai pas de réforme à propos de la loi de 2004, puisqu'une réforme est censée améliorer la situation et que cette loi a échoué. Le Gouvernement cherche en effet des ressources pour financer l'assurance maladie. Quelle aubaine il y a pr...
d'associer plus encore les régimes complémentaires, notamment à l'élaboration et au suivi des conventions médicales. Nous aurons ce débat lorsque nous aborderons l'examen de cet article. Mais vous apportez de l'eau à mon moulin : finalement, le rapprochement entre régime obligatoire et régime complémentaire s'opère, dans une sorte de fusion ve...
Ces tuyauteries n'ont pour effet que d'habiller cette fusion problématique et de laisser devant nous les difficultés, en répercutant sur les assurés le coût d'un prélèvement qui, malgré l'habillage, sera bien réel pour eux.
Je voudrais, à l'occasion de l'examen de l'article 14, pointer un des aspects de la fameuse clause de sauvegarde et ses effets. Dans le rapport de Catherine Lemorton, adopté à l'unanimité voici quelques mois, la MECCS abordait la fiscalité du médicament, en souhaitant que les taxes affectées à l'assurance maladie soient simplifiées et stabilis...
Par rapport à Xavier Bertrand, ce n'est pas mal !
Cet amendement vise à privilégier le mécanisme de baisse de prix plutôt que celui des remises, pour réguler le marché du médicament. Les industriels qui commercialisent des spécialités pharmaceutiques remboursées peuvent reverser à l'assurance maladie obligatoire des remises quantitatives. Si les remises ne profitent qu'au régime obligatoire,...
Oui !
J'aimerais associer Mme Pinville à cette brève intervention. L'article 15 prévoit l'indexation des droits de circulation et de consommation sur l'indice des prix à la consommation. Mais une politique de lutte contre l'alcoolisme ne saurait être fondée sur ces bases. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une mesure de santé publique. En outre...
