Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Cet amendement se situe après l'article 7, réécrit sur proposition de notre rapporteur il y a quelques jours. Il prévoit que les projets de loi relatifs aux droits fondamentaux de la personne humaine font l'objet d'une évaluation renforcée. Il s'agit en effet de sujets majeurs et une évaluation renforcée nous en avons eu plusieurs exemples ...
Les deux autres projets que je voulais mentionner, c'est évidemment celui sur la monétisation des réductions du temps de travail curieuse formule et, enfin, celui qui nous a occupés au début de cette session, sur les revenus du travail. Nous avons vu en particulier que non seulement ils n'avaient pas atteint leurs prétendus objectifs d'augm...
Monsieur le président, vous avez fait une application un peu stricte de l'article 56.
Depuis un moment, nous avions trouvé un rythme d'échanges qui permettait d'avancer relativement rapidement sur les amendements.
Nous avons connu un certain nombre de difficultés au cours de séances précédentes, que vous ne présidiez pas. Je n'y reviendrai pas. Vous n'avez pas donné la parole à M. Roy pour répondre au Gouvernement et cela ampute nos débats d'un intérêt majeur.
Par ailleurs, vous nous annoncez une procédure nouvelle pour la suite de nos débats. Compte tenu de ces éléments, je vous demande une suspension de séance d'un quart d'heure,
pour réunir notre groupe, afin que nous organisions nos travaux en conséquence.
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour défendre l'amendement n° 3588, que j'ai déposé avec mon collègue Bernard Lesterlin, dont l'objet est de soumettre les projets de loi relatifs à l'immigration et aux droits des étrangers à une évaluation renforcée. Une telle proposition est le bon sens même. Pour s'en convainc...
D'un côté, le Gouvernement propose, dans ce projet de loi organique, des études d'impact et, de l'autre, dans sa pratique quotidienne, il s'asseoit purement et simplement sur cette procédure en recourant à des amendements de dernière minute pour glisser des dispositions scélérates dans ses textes.
L'évaluation renforcée des textes devrait également s'appliquer à leur mise en oeuvre sur le terrain. Tous les jours, hélas, nous pouvons constater que certaines dispositions prévues par les lois relatives à l'immigration et aux droits des étrangers conduisent à placer les intéressés dans des conditions très difficiles, et nous voyons certains ...
et reviendrait à traiter les êtres humains comme une marchandise, avec pour conséquence le pillage organisé et méthodique des ressources intellectuelles et professionnelles de ces pays.
La conclusion est évidente, monsieur le président : il faut, dans ce domaine, procéder à une évaluation renforcée !
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour défendre cet amendement n° 3478, que j'ai déposé avec Bernard Lesterlin.
Il vise à ce que les projets de loi relatifs au pluralisme fassent l'objet d'une évaluation renforcée.
Ces amendements sont distincts, monsieur le président, il convient de ne pas les mélanger.
À travers la révision constitutionnelle, le Gouvernement prétendait apporter des progrès démocratiques mais nous avons pu montrer qu'il se heurtait à trois points de blocage : le mode de scrutin pour les élections sénatoriales, la composition du Conseil constitutionnel et, bien évidemment, les médias et le respect du pluralisme en leur sein, él...
Pour vous faire comprendre pourquoi nous insistons sur ce point, j'établirai un lien avec un amendement précédemment défendu portant sur les droits fondamentaux de la personne humaine. Comment espérer que l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui im...
et de montrer l'impact des projets de loi sur les logiques de concentration à l'oeuvre dans le monde des médias. M. Dosière parlait des conséquences pour la presse quotidienne régionale.
En réalité, cette presse est souvent aux mains de groupes agissant aussi dans la presse radiodiffusée et télévisuelle. Vous comprendrez donc pourquoi nous souhaitons que cet amendement soit adopté par l'ensemble de notre assemblée.
