Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Mon amendement n° 3456 vise à soumettre les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public à une évaluation renforcée. Le projet de loi sur l'audiovisuel encore en examen est le contre-exemple de ce que le Gouvernement prétend vouloir faire au travers du projet de loi organique. On notera au passage que le Gouvernement évoquait des études d'év...

visant à ajouter, après le mot « public », les mots « et au pluralisme ». Ce sera donc le moment de revenir sur un débat très important relatif, notamment, à la manière de décompter convenablement les temps de parole sur les chaînes de télévision, en particulier celui du Président de la République. En ce qui concerne plus précisément l'amende...

je rappelle qu'une évaluation renforcée pour un tel texte devrait permettre de mesurer l'impact sur les autres médias presse écrite, radio de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Du reste, depuis quelques semaines, la presse quotidienne régionale s'inquiète auprès des parlementaires des conséquences de cette mesure. V...

Il serait donc de bonne pédagogie que le Gouvernement applique d'ores et déjà la démarche retenue par ce nouvel article 7, et qu'il nous informe des dispositions qu'il souhaite voir figurer dans le règlement de l'Assemblée.

Nous nous trouvons face à une difficulté terrible, car le président de l'Assemblée nationale a tout de même son mot à dire sur le contenu du règlement. Il a réuni et fait travailler pendant des semaines voire des mois un groupe de travail à cet effet avant de se faire court-circuiter par le Gouvernement qui, du reste, cherche un compromis avec ...

Comme M. Bertrand n'est pas là, je suppose que le résultat de l'arbitrage Bertrand-Sarkozy sera donné par la bouche de M. Karoutchi. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement devrait exprimer la position du Gouvernement, donc de l'Élysée, pour nous révéler ce que devrait contenir, selon eux, le règlement.

Monsieur le secrétaire d'État, nous attendons !

C'est quelque chose !

Oui, à la tribune !

Exactement !

De peu !

Voilà un exemple concret !

J'ai déposé cet amendement avec Bernard Lesterlin. Il se distingue des précédents dans la mesure où l'argumentation est différente.

Nous sommes dans le droit fil de ce que le projet de loi initial voulait traiter : en effet, l'alinéa 4 de l'article 7 précise que la teneur de l'évaluation est fonction de l'ampleur de la réforme proposée. Lors de la discussion sur cet article, j'ai demandé au Gouvernement et à la commission de préciser ce qu'ils entendaient par « l'ampleur de...

Non, c'est la réalité !

Nous devons donc faire des propositions pour améliorer la législation. Et j'y insiste, car la méthode que nous proposons, c'est-à-dire utiliser tous les moyens dont on dispose pour évaluer les lois, permet de boucler la boucle. L'évaluation a posteriori, que certaines missions d'évaluation réalisent, permettra d'améliorer les dispositifs légis...

Au cours de la réunion que nous venons de tenir sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, nous avons examiné la situation dans laquelle se trouve notre assemblée après l'intervention de M. le secrétaire d'État, qui vient d'invoquer l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, pour écarter nombre de sous-amendements que nous avons déposés. Comme ...

Mais, monsieur Soisson, le secrétaire d'État ayant dit hier la même chose, nous sommes fondés à redire aujourd'hui ce que nous avons déjà dit hier ! L'article 99 de notre règlement relatif aux amendements précise que les délais prévus au présent article ne sont pas applicables aux sous-amendements. Vous reprochez à ces sous-amendements de ne ...

En ne le faisant pas, il a sciemment organisé l'irrecevabilité prétendue de ces sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Rien n'empêchait que ces amendements soient examinés par la commission des lois.

Le président Warsmann, en ne réunissant pas sa commission, a implicitement reconnu que ces sous-amendements n'étaient pas soumis au même régime que les amendements et qu'ils pouvaient être examinés en séance sans que le Gouvernement puisse opposer l'article 44, alinéa 2, de la Constitution. La démonstration est limpide. J'ajoute que cet articl...