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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Ce rappel au règlement n'aura pas à être comptabilisé dans le temps du groupe socialiste, vous allez le voir. Je veux faire référence au compte rendu d'une séance du 25 juin dernier paru au Journal officiel. Lors de la discussion de la proposition de loi du groupe Nouveau Centre relative à la rémunération des salariés concernés par un reclasse...

Voilà la phrase que j'ai interprétée comme une incitation à aller plus loin afin de formaliser les consultations avec les partenaires sociaux et d'introduire les propositions de loi dans le périmètre de la loi du 31 janvier 2007.