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Les débats s'enchevêtrent, monsieur le président. Je pense que vous allez mettre aux voix, dans quelques minutes, l'amendement n° 222.
Ne vous fatiguez pas : le remaniement est fait !
Je voudrais répondre brièvement à M. le ministre à propos de cet amendement. Qu'il s'agisse d'un projet de loi ou d'une proposition de loi, la concertation préalable prévue par la loi du 31 janvier 2007 doit être rendue nécessaire.
Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous étiez défavorable à cet amendement. Je suis extrêmement surpris de cette réponse, car ici même c'était, je crois, le 25 juin , nous avons discuté une proposition de loi du groupe Nouveau Centre sur la question du reclassement des salariés, et cette proposition de loi avait fait l'objet de la même...
Non, ce n'est pas ce qui figure au compte rendu intégral !
Cet amendement a pour objet d'introduire un article additionnel avant l'article 1er. Il vise à ce que les dispositions de la présente loi entrent en vigueur après le dépôt sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat d'une étude d'impact complète sur les conséquences de cette loi, incluant l'étude de l'impact du travail dominical dans l...
Je vous prie de m'excuser, monsieur Ollier, je suis content de vous voir, je vous cherchais de l'autre côté.
Et une machine à laver encore moins !
Ne vous énervez pas, tout va bien se passer. Le critère de saisonnalité figure en toutes lettres dans l'article réglementaire du code du travail. Le débat sur les deux réglementations existantes mérite d'être mené et l'impact doit être mesuré pour connaître le probable effet tache d'huile, le probable effet domino que tout le monde ici prévoit...
M. Bardet a dérapé !
Très bien !
Il y a de meilleurs exemples !
La proportion est intéressante !
Richard Mallié les gardera !
Entre-temps, il y a eu M. Hortefeux.
La cohérence, c'est le fric !
C'est toujours utile, une cloche !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Puisque nous avons réagi aux propos de M. Bardet et que cela a pu l'amener à dépasser son temps de parole, je voudrais suggérer au groupe UMP, de lui attribuer un temps de parole supplémentaire. Mme Lemorton ayant ensuite réagi à son tour, il pourrait ainsi, éventuellement, répondre aux interpellations. Ce serait courtois de la part du groupe U...
Que vous n'avez pas cadrée du tout !