Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Pourquoi évidemment ?
L'amendement n° 5 vise à rétablir un article 6 dans une rédaction différente de celles présentées jusqu'à présent. Nous proposons que des commissions paritaires régionales soient constituées par accord conclu dans les conditions prévues par l'article L. 22-31-1. Il s'agit d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectif...
Très bien ! (L'amendement n° 17 n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)
Contre !
Encore !
La garden-party ?
Le bouclier fiscal ?
Réunion du 30 juin 2010 à 21h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Et nous, nous ne serions pas là !
Réunion du 30 juin 2010 à 21h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Auclair de la lune ! (Sourires.)
Réunion du 30 juin 2010 à 21h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Discussion générale
Bravo ! Ça s'arrose !
Cela dépend des réserves !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture a pour objet de renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Mo...
L'article 1er prévoit de doter les rapporteurs de missions transversales d'évaluation et de contrôle de pouvoirs comparables à ceux conférés aux rapporteurs des commissions d'enquête : contrôle sur place et sur pièces, extension des pouvoirs de convocation. En première lecture, la commission des lois de notre assemblée avait restreint le champ ...
Monsieur le ministre, vous savez parfaitement pourquoi nous ne l'avons pas votée. Je suis d'ailleurs certain que, dans votre for intérieur, vous partagez notre point de vue. Cette révision constitutionnelle a prétendu donner au Parlement des pouvoirs supplémentaires. Elle a notamment donné lieu à la mise en place par la voie de notre règlement...
Le comité a également créé une mission sur les quartiers défavorisés et la politique de la ville, dont nous aurons les premières conclusions dans quelques mois. Il vient aussi d'entamer ses travaux sur la couverture maladie universelle et l'aide médicale d'État. Quant à moi, j'ai l'honneur de participer à la mission relative aux politiques publ...
De quelle année ?
Mais vivez donc, cher collègue ! (Sourires.) Nos débats sur la gestion de l'épidémie de grippe AH1N1 illustrent parfaitement la prégnance du fait majoritaire sur le prétendu droit de tirage en matière de commissions d'enquête. Le groupe SRC avait présenté, dès le début des opérations, une demande de création d'une mission d'information, qui a ...
Si, monsieur le président de la commission des lois, je vous l'assure. Et cela vaut également, me semble-t-il, pour d'autres missions d'information ou missions d'évaluation.
Pas du tout, vous pouvez vérifier : c'est systématique. Or nous aurions intérêt, les uns et les autres, à ce qu'une préconisation jugée opportune par tous les groupes soit traduite dans la loi, notamment sous forme d'amendement : notre crédibilité collective s'en trouverait augmentée. Tels sont les quelques éléments de réflexion dont je souhai...
car la réaction de notre commission des lois à l'égard du Sénat a été salutaire. Ce n'est pas la première fois que le Sénat tente d'empêcher l'Assemblée de s'épanouir dans ses nouvelles fonctions ; je sais que vous êtes un ancien sénateur, monsieur le ministre, mais il faudra vous habituer ! Je pense notamment à son attitude au moment de l'in...
