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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir traite des modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Si tout le monde s'accorde à dire que les procédures d'hospitalisation sans consentement doivent être réformée...

Toujours du côté du patronat ! Le MEDEF a encore frappé. (Les amendements n°s 196 et 197, repoussés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.) (L'article 63 est adopté.)