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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Je voudrais faire une observation sur l'article 12 et sur la plupart des amendements qui s'y rapportent : je m'interroge sur l'opportunité de constitutionnaliser l'expression : « projets de programme de stabilité ». Certes, ces textes s'appellent aujourd'hui ainsi, mais il est loisible aux gouvernements européens de s'entendre à tout moment, su...

Je voudrais simplement prendre date. Le monopole que vous proposez, monsieur le ministre et mes chers collègues de l'UMP, aura une conséquence très simple dans notre assemblée : la disparition progressive, dans un premier temps, de six commissions permanentes sur huit, pour aboutir, dans un second temps, à la présence d'une seule commission pe...

À l'évidence, les débats dans les commissions des affaires économiques, des affaires culturelles, de la défense, des affaires étrangères, du développement durable et des lois n'auront plus aucun intérêt. On ne pourra plus examiner de dispositions législatives ayant des répercussions fiscales, budgétaires ou sociales de quelque nature que ce soi...

J'aurais souhaité intervenir sur l'amendement précédent mais, puisque vous me l'avez interdit, je vais le faire à l'occasion de cet amendement. Comme nous parlons de calendrier, de saisons, je ne résiste pas à l'envie de vous faire partager le plaisir que j'ai à lire Alexandre Vialatte, disparu voici quarante ans cette année. « Le printemps, ...

Il ajouterait aujourd'hui, à n'en pas douter, que c'est le mois où l'on vote les lois-cadres d'équilibre des finances publiques.

J'ai entendu des arguments nous incitant à repousser l'amendement n° 22 compte tenu de l'existence d'un amendement n° 81. Mais nous n'avons pas examiné ce dernier. Faute de discussion commune avec l'amendement n° 22, nous devons nous prononcer uniquement sur celui-ci. Nous nous prononcerons plus tard sur l'amendement n° 81, qui sera, je l'espèr...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Nous discutons ce soir d'un texte extrêmement important. Quoi de plus important, en effet, qu'une révision constitutionnelle, c'est-à-dire une modification de notre loi fondamentale ? Or force est de constater que ce débat n'intéresse pas les parle...