Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Les primaires ? Vous savez que j'ai de grandes chances de les remporter ?

C'est le zèle du converti !

C'est vrai, monsieur le ministre ! C'est même incontestable.

Ici, c'est nous qui posons les questions !

La ficelle est un peu grosse !

L'échange que vous venons d'entendre me conduit à faire un commentaire, ainsi qu'une prédiction, ou une prévision. Il y a quelques années, sous la présidence du regretté Philippe Séguin, avait été instaurée la session unique. Notre assemblée siège depuis du 1er octobre au 30 juin. L'accumulation que le principe du monopole va produire, ajoutée...

On dirait du Xavier Bertrand !

Et ensuite, puisque les autres commissions, tout comme d'ailleurs les deux que je viens de nommer, n'auront plus de texte substantiel à se mettre sous la dent, tout le monde se mettra au repos ; ou alors on organisera des débats généraux en commission, des colloques, etc., et autres choses très plaisantes ; mais il ne se passera pas grand-chose...

Voilà, il va falloir se poser un certain nombre de questions de ce genre. Nous sommes largement au-delà de la zone de l'absurde.

Je suis surpris que la commission émette un avis défavorable. Depuis plusieurs jours, comme tous nos collègues, j'entends un membre du Gouvernement, qui nous distrait toujours beaucoup par ses écrits et ses interventions médiatiques, M. Frédéric Lefebvre, plaider pour la mise en place de ce qu'il appelle le « panier des essentiels ». Avec ce di...

Je vois que, dans l'exposé sommaire de l'amendement de M. Brard, il est fait référence à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme. Je saisis l'occasion pour regretter que M. le ministre n'ait pas répondu à l'une des questions que je lui ai posée dans la discussion générale, et qui concernait les conséquences de la mise en marche de ...

Nous y voilà !

L'article 1er est celui qui introduit dans la Constitution les fameuses lois-cadres d'équilibre des finances publiques, innovation de ce projet de loi. Si le Gouvernement avait choisi d'appeler ces textes « lois-cadres des finances publiques », pourquoi pas, même si les lois pluriannuelles remplissent déjà cet office ? Mais l'emploi du terme «...

Exactement !

Cet amendement répond en fait à une question que j'avais posée, ainsi que plusieurs de mes collègues, dans la discussion générale, concernant le cas où une loi de finances n'est pas déférée au Conseil constitutionnel. Si l'amendement était adopté, en revanche, toutes les lois de finances et toutes les lois de financement seraient déférées autom...

Mais deux questions demeurent. Tout d'abord, que se passerait-il si le Conseil constitutionnel, saisi d'une loi de finances ou de financement, l'annulait en tout ou en partie

et si le Parlement confirmait ensuite sa position ? Il y aurait alors un blocage. Comment en sortira-t-on ? La réponse est peut-être évidente, mais elle m'a échappé jusqu'à présent. Ensuite, j'ai quelque difficulté à comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel exercera son contrôle, et annulera éventuellement telle ou telle disposit...

Autre problème, plus délicat encore : prenons l'article 1er de la loi « TEPA ». Comment aurait-il été discuté dans le nouveau système ? Je rappelle que cet article consistait à défiscaliser les heures supplémentaires et à les exonérer de cotisations sociales. Le premier aspect aurait eu vocation à figurer dans une loi de finances, le second dan...

Quelle serait la sanction si nous ne le faisions pas ? (L'amendement n° 29 est adopté.)

Ce qui n'a aucune portée doit faire plaisir à un centriste ! (Sourires.)