Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en lisant le titre du projet de loi relatif à « l'équilibre des finances publiques » et son exposé des motifs, j'ai d'abord cru à une plaisanterie. M. de Courson nous rappelait cet après-midi que personne ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. C'est pourtant ce que font ...
Le Conseil constitutionnel va-t-il inventer un nouveau principe constitutionnel, une sorte de principe d'élasticité ? Autre point qui figure dans l'exposé des motifs du projet de loi, les lois-cadres auront vocation à traiter des dépenses et des recettes de l'État, certes, mais également des autres composantes des comptes publics qui ne sont p...
que vous remettez en cause la gestion des régimes d'assurance chômage et des régimes complémentaires par les partenaires sociaux ?
Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est écrit dans l'exposé des motifs de votre texte. Comme beaucoup d'entre nous, je m'interroge sur ce que sera désormais le rôle du Parlement et sur ce que deviendra le droit d'amendement. Notre collègue Christian Eckert a eu raison de parler d'usine à gaz. Le Gouvernement présente chaque année, au niveau europ...
Voilà également pourquoi nous ne pouvons pas voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mais pas d'amender, ce qui est très regrettable !
Vous ne pouvez pas défendre cela, vous n'y croyez pas vous-même !
Et le droit de l'amender ?
Il s'agit d'un vote bloqué !
S'agit-il d'une autocritique ?
Il n'y croit pas non plus mais il y va quand même !
Et si le Conseil constitutionnel n'est pas saisi ?
Ce n'est que de la gesticulation alors ! Vous construisez une usine à gaz !
Voilà dix ans que vous êtes au pouvoir !
À qui la faute, sinon à l'UMP ?
C'est de plus en plus compliqué !
Il n'y a pas besoin d'une révision constitutionnelle pour cela.
C'est le rôle de la Cour des comptes.
Comme disait Edgar Faure : « Plus un problème est complexe, plus z'embrouille, z'embrouille, z'embrouille ! »
