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pour bénéficier pleinement de cette discussion passionnante ! S'agissant du bénéfice mondial consolidé, j'ai cru comprendre qu'un nombre restreint d'entreprises en bénéficiait. Je me demande pourquoi si peu en bénéficient : ou bien ce dispositif a une utilité, et l'on voit mal pourquoi il serait limité à quelques entreprises, ou bien il est c...
Pour le seul groupe Vivendi, j'ai une estimation de 580 millions d'euros. Comme vous pouvez le constater, le décalage entre ces différentes estimations
Je vois que vous m'avez compris, monsieur le président. Je me suis donc exprimé clairement !
Je ne suis pas un familier des débats de la commission des finances, car il est impossible d'assister à toutes les commissions. Vous-même, monsieur le rapporteur général, vous êtes très assidu, et je n'ai pas connaissance de toutes vos réponses. Mais connaissant votre grande courtoisie, ainsi que celle de M. le ministre, je ne doute pas que vou...
Si le ministre ne le sait pas, c'est grave !
Il en aura fallu du temps, pour nous dire cela !
Je remercie M. le ministre. Notre patience et la sienne ont fini par nous permettre de connaître le coût pour les finances publiques du BMC, objet du précédent amendement. Nous aurions pu gagner du temps si M. le ministre avait donné ces précisions plus tôt Cela étant, 460 millions d'euros, c'est à peu près le déficit des hôpitaux publics en ...
Il a raison !
C'est vrai !
Les réponses de M. le ministre et de M. le rapporteur général sont tout de même assez légères ! M. le ministre s'est permis de calomnier les Estoniens, au risque de nous mettre en difficulté et de mécontenter M. Juppé ! Vous ne devriez pas rire ! Nous avons présenté deux types d'amendements. Certains ont pour objet d'économiser des pertes de r...
Vous voyez que vous êtes convaincus ! Nous pourrions commencer à rembourser la dette, traiter les dents d'un million de pauvres qui ne se soignent plus, faute d'argent ! La seconde catégorie d'amendements a pour but d'essayer de vous amener à construire un système fiscal économiquement plus efficace. C'est l'objet du présent amendement, qui p...
Je vois que vous y prenez du plaisir, monsieur le président, ce dont je ne voulais pas vous priver !
En effet, n'abusons pas ! (Les amendements identiques, nos 744, 745, 753, 754 et 760 ne sont pas adoptés.)
C'est très grave !
Monsieur le président, peut-être serait-il bon que Mme de La Raudière puisse prendre la parole pour répondre à M. Eckert. Je participe à ce débat depuis un certain temps et, même si j'étais retenu ce matin dans ma modeste circonscription, j'ai pu constater que, lors de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative, nous prenons le tem...
Il a raison !
Puisque le rapporteur général a bien voulu, cette fois, développer ses arguments, je lui ferai observer que, s'il estime que les entreprises peuvent échapper au dispositif que nous proposons en mettant en réserve les bénéfices d'une année pour les distribuer ultérieurement, il devrait s'interroger sur le fait que les entreprises qui distribuent...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 relatif au déroulement de nos travaux. Tout le monde aura observé que, dans une dizaine de minutes, nous passerons minuit, de sorte que nous ne serons plus le 10 juin mais le 11.
Dans un an, nous serons au premier tour des élections législatives de 2012.
Je me tourne donc vers nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre pour leur demander combien, parmi eux, sont prêts à assumer leurs votes sur ce collectif budgétaire, combien sont prêts à expliquer à leurs électeurs qu'ils ont réduit l'impôt de solidarité sur la fortune de deux milliards d'euros