Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Mais votre projet de loi laisse en suspens un grand nombre de questions. Dans sa logique d'abord : au nom de quoi une entreprise dont le taux de dividende varie de 1 % à 5 % d'une année sur l'autre serait-elle davantage obligée à verser une prime à ses salariés qu'une entreprise qui maintient les dividendes versés au même niveau, 10 % par exemp...

Ou encore en utilisant la souscription d'actions à taux préférentiel, avec le même effet pour les actionnaires sans avoir à recourir à de réels dividendes ?

Pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 mars, c'est encore plus simple. Il leur suffit de décider de ne pas augmenter leurs dividendes cette année. D'autres s'en tireront en recourant à un accord d'entreprise attribuant un « avantage pécuniaire non obligatoire », éventuellement très faible, à l'ensemble de leurs salariés, pour to...

Tous les syndicats de salariés et toutes les organisations patronales sont contre. On comprend d'ailleurs pourquoi vous n'avez pas joint le texte de leurs avis à votre document. Seul le régime social des indépendants se contente de « prendre acte » : il n'est pas concerné. Une dernière question mérite d'être posée. Comment financez-vous le dis...

L'étude jointe à votre projet de loi estime entre 300 et 400 millions d'euros son coût pour les finances publiques. Ce montant, important, est la somme algébrique de ressources de type CSG, CRDS, forfait social et impôt sur le revenu d'une part, et d'un manque à gagner en impôt sur les sociétés d'autre part. Il faudrait calculer le manque à gag...

À cet égard, la lecture du dernier paragraphe de l'annexe de votre projet ne manque pas de saveur : « D'une façon générale, le sentier de redressement des comptes du régime général à l'horizon de 2014 prévoit la poursuite de la stratégie de réduction des dispositifs d'exemption et d'exonération des cotisations sociales niches sociales ». C'...

Ce n'est pas de l'humour corrézien, mais cela pourrait en être La semaine dernière, vous avez fait voter une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune de près de deux milliards d'euros. Dans le même temps, vous vouliez imposer aux titulaires du RSA avec le même « S », pour « solidarité », que dans l'ISF que vous voulez fouler aux pi...

J'ai lu le texte, que voulez-vous !

Ce n'est pas facile à dire lorsqu'on n'y croit pas !

Voilà qui est bien !

Cela fait neuf ans que vous êtes au pouvoir !

Quand ai-je dit cela ?

Les salaires !

Eh oui !

Et voilà !

Décidément, vous ne comprenez jamais rien ! (Sourires.)

C'est mieux ! (Sourires.)

Justement : prolongeons le plaisir ! (Sourires.)

Et maintenant, l'UMP va se coucher !

Allez expliquer cela à M. Vercamer et M. Bur !