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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

C'est vous qui avez enfin compris ! Mais vous n'écoutez jamais ce que l'on vous dit.

Cet amendement concerne le désormais célèbre article 1er de la loi TEPA de 2007, qui prévoit de défiscaliser et d'exonérer de cotisations sociales et patronales la rémunération des heures supplémentaires. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée a commandé un rapport que j'ai rédigé avec Jean-Pierre Gorges ...

Mme la ministre a répondu à côté en abordant toutes les mesures du dispositif sauf celle visée par mon amendement, la quatrième, à savoir la défiscalisation. Quant à votre réponse, monsieur le rapporteur général, si j'ai bien conscience que les ouvriers manquent de pouvoir d'achat, ceux dont vous parlez ne payent pas d'impôt sur le revenu. Ils...

Pas ceux dont vous parliez. Par ailleurs, vous entretenez savamment la confusion. Il ne s'agit pas de porter atteinte aux heures supplémentaires elles continueront et la majoration de 25 % demeurera. Simplement, elles sont calculées différemment depuis que les 35 heures existent. Ce que nous contestons, c'est la défiscalisation de la rémuné...

Madame la ministre, le Gouvernement et l'UMP prétendent vouloir réduire les déficits. Un récent rapport de l'IGF a noté les différentes niches sociales et fiscales existantes. Je voudrais m'arrêter sur l'une d'entre elles : ce système absolument unique au monde qu'ont inventé l'UMP et son gouvernement en 2007 : il s'agissait à l'époque de mettr...