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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Quant aux mesures à prendre, je m'en tiendrai aux préconisations de la MECSS sans accepter celles qu'elle a délibérément écartées. Par exemple, la notion d'isolement pourrait être mesurée selon des critères économiques, plus cohérents et plus faciles à contrôler. De même, la MECSS se prononce pour la mise en place d'une procédure de flagrance ...

Savez-vous de quoi vous parlez ? Votre distinction entre étrangers et assurés sociaux est insupportable !