Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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C'est sûr !
Vous y aviez cru ?
Quand on voit le résultat, on n'a pas de regrets ! La loi HPST pour économiser !
En effet !
C'est le prix du gel budgétaire !
Cela ne dépend que de l'UMP !
Eh oui !
Tiens donc !
Moins 6 % pour les arrêts maladie !
Pan sur les malades !
Quand cela vient d'eux, c'est bien, mais pas quand cela vient de nous !
Pas vous, bien sûr !
Justement, Sarkozy va pouvoir prendre bientôt un congé parental
Le Premier président de la Cour des comptes est une excellente référence, mais vous devriez lire tout ce qu'il écrit !
La réalité, c'est qu'ils renoncent à des soins !
L'égalité, ce n'est pas une obsession, c'est la devise de la République !
Le Gouvernement et sa majorité UMP, manifestement en difficulté dans leur gestion de la sécurité sociale, ont trouvé un sujet pour capter l'attention des médias : la fraude sociale. Comme certains invoquent parfois, à l'appui de cette manoeuvre, le rapport de la MECSS la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécur...
souvent les plus démunis de nos concitoyens, qui perçoivent honnêtement ce à quoi ils ont droit. Deuxièmement, il faut dire de quoi on parle. La fraude se définit selon trois critères : il faut qu'une infraction soit commise ; qu'elle cause un dommage aux finances publiques ; qu'elle soit commise de façon intentionnelle.
Vous êtes là depuis dix ans !
Si ces trois critères ne sont pas réunis, on n'est pas en présence d'une fraude ; il s'agit d'une erreur, d'un indu. Troisièmement, quels sont les montants en jeu ? À cet égard, distinguons la fraude estimée et la fraude détectée. Vous conviendrez avec moi que la fraude estimée est une notion assez imprécise, aux frontières floues. La Cour de...
