Amendements de Jean Mallot
2940 amendements trouvés
22/12/2008 — Amendements N° 5458 à 5469 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le respect de la protection de la santé est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : La santé du salarié est ignorée par cette proposition de loi. Il convient d'y remédier en intégrant le respect de la protection de la santé du salarié dans cet article du texte qui consa...
22/12/2008 — Amendements N° 5446 à 5457 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le droit d'accès à la culture est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : Les Françaises et les Français ont plus que jamais besoin de temps libre pour vivre ensemble et partager, à travers notamment les festivités culturelles bien souvent organisées le dimanche, des mo...
22/12/2008 — Amendement N° 5399 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces sportifs sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salari...
22/12/2008 — Amendement N° 5398 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des ludothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés ...
22/12/2008 — Amendement N° 5397 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des vidéothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés...
22/12/2008 — Amendement N° 5396 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des bibliothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salarié...
22/12/2008 — Amendement N° 5394 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces de détente sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux sala...
22/12/2008 — Amendement N° 5393 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces de jeux sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et leurs enfants. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salar...
22/12/2008 — Amendement N° 5392 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des lieux de convivialité sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux s...
22/12/2008 — Amendement N° 5386 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
Mme Crozon, M. Eckert, M. Vidalies, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Boulestin, Mme Coutelle, Mme Delaunay, Mme Duriez, Mm...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Afin de prendre en compte les impératifs de protection de la santé, les salariées en état de grossesse médicalement constaté ou pendant la période du congé postnatal, bénéficient obligatoirement du repos dominical. Le fait de méconnaître cette obligation est passible d'une sanction pénale fixée p...
22/12/2008 — Amendement N° 5385 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
Mme Crozon, M. Eckert, M. Vidalies, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Boulestin, Mme Coutelle, Mme Delaunay, Mme Duriez, Mm...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le travail le dimanche est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié est prioritaire pour une affectation sur un poste de travail sur les autres jours de la semaine. » Exposé sommai...
22/12/2008 — Amendement N° 5383 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « À sa demande, le salarié à temps partiel qui travaille le dimanche, accède prioritairement à un emploi à temps complet sur la semaine. » Exposé sommaire : Un salarié à temps partiel qui aspire à travailler à temps complet, ne doit être obligé de travailler le dimanche pour améliorer son salaire...
22/12/2008 — Amendement N° 5382 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Tout travail exécuté le dimanche est effectué sur la base du volontariat du salarié. Le salarié qui travaille régulièrement le dimanche peut revenir sur son choix et demander à accéder à un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Les conditions dans lesquelles le salarié exprime son choi...
22/12/2008 — Amendement N° 5380 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, après le mot : « habitants », insérer les mots : « à l'exception des agglomérations lyonnaise et lilloise, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure les agglomérations de Lyon et de Lille qui représentent à peine 1 million d'habitants et qui, de plus, ne souhaitent l'application de telles dispositions concern...
22/12/2008 — Amendement N° 5339 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet éloignement ne peut pas être supérieur à une distance de 2 kilomètres. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche dans les zones urbaines conduit à un modèle de société de course effrénée à la surconsommation. Elle contredit le mouvement nécessaire d'une consommation raisonné...
22/12/2008 — Amendement N° 5329 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, après le mot : « services », insérer les mots : « destinés à faciliter l'accueil du public ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le type de services qui seraient susceptibles d'être ouverts, comme le définit le texte en vi...
22/12/2008 — Amendement N° 5327 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Supprimer les alinéas 5 à 12. Exposé sommaire : L'ouverture des magasins le dimanche dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 habitants, constitue une erreur économique, sociale et sociétale. Elle conduira à une généralisation des activités le dimanche. Au-delà du problème de la concurrence entre les acteurs, ouvrir des commerces le dima...
22/12/2008 — Amendement N° 5326 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'actuel article L. 3132-25 du code du travail appréhende largement et suffisamment les conditions d'ouverture le dimanche des communes touristiques ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
22/12/2008 — Amendement N° 5325 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « strictement en rapport avec le caractère touristique, thermal ou culturel des communes ou zones concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le type de services qui seraient susceptibles d'être ouverts.
22/12/2008 — Amendement N° 5283 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 », les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 45 m2 ». Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse po...
