Amendement N° 5385 (Tombe)
Déposé le 22 décembre 2008 par : Mme Crozon, M. Eckert, M. Vidalies, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Boulestin, Mme Coutelle, Mme Delaunay, Mme Duriez, Mme Erhel, Mme Génisson, M. Gille, M. Giraud, Mme Got, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Juanico, Mme Karamanli, Mme Langlade, Mme Lebranchu, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Massat, M. Marsac, Mme Mazetier, M. Michel Ménard, M. Muet, Mme Quéré, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsque le travail le dimanche est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié est prioritaire pour une affectation sur un poste de travail sur les autres jours de la semaine. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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