Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Ce n'est pas un rappel au règlement ! C'est un dévoiement de procédure !
Madame la présidente, pour la parfaite information de l'Assemblée, pouvez-vous nous dire combien de rappels au règlement ont été faits ?
Le cent sixième, donc : c'est une autre facette de l'obstruction.
Le droit d'amendement, pas le droit d'obstruction !
Ce n'est pas un objet !
C'est autre chose.
La répétition de « objet » et « objectif » me laisse sceptique, et votre exemple ne m'a pas convaincu, car je pense qu'un tel cas est réglé. Je partage votre objectif de réduire le délai
Pour l'instant, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, dans l'attente de l'avis du Gouvernement.
C'est le même !
La rédaction n'est pas idéale, mais cela va dans le bon sens. Avis favorable, sous réserve de rectifier l'amendement en indiquant « une proposition de résolution antérieure »
Bien sûr que si !
C'est le même que l'amendement n° 339. Il a été déposé vingt-deux fois !
Nous en arrivons au second alinéa de l'article 4. Il s'agit, dans le texte du Gouvernement, de prévoir qu' « une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour avant l'expiration d'un délai de douze mois suivant la discussion en séance de la proposition antérieure ». Nous avo...
Merci de reconnaître qu'il y a blocage !
Cela suffit !
Commencez donc par respecter le suffrage universel et la démocratie ! Nous attendons toujours les excuses de M. Montebourg !
C'est sans doute pourquoi vous bloquez nos travaux !
Madame la présidente, en application de l'article 57, alinéa 3, du règlement, je demande que l'Assemblée nationale se prononce sans débat sur la clôture de la discussion de l'article 5.
Pour nous présenter des excuses !
