Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Défavorable.

Défavorable.

Je vais décevoir M. Montebourg (Exclamations sur les mêmes bancs), mais je ne souhaite pas voir cet amendement adopté. M. Montebourg a-t-il lu son amendement ?

Son amendement propose un temps de parole égalitaire. Imaginez qu'il s'applique, mes chers collègues. La Conférence des présidents prévoit une discussion générale de quatre heures : une heure pour le groupe GDR, une heure pour le groupe socialiste, une heure pour le groupe UMP, une heure pour le groupe Nouveau Centre.

Cela ne me paraît pas exactement conforme aux règles d'équité qui doivent prévaloir dans une assemblée que d'avoir le même temps de parole pour chaque groupe, quel que soit le nombre de ses membres. Cela me paraît même peu équitable. Avis évidemment défavorable, donc.

Cet amendement vise précisément à élargir le droit d'amendement en première lecture, afin de répondre à la jurisprudence du Conseil constitutionnel citée tout à l'heure par l'un de nos collègues. Il s'agit donc d'autoriser, en première lecture, tout amendement « dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis »...

Et éventuellement d'un droit de réplique !

Depuis les premières auditions en commission des lois, nous avons essayé d'avancer. J'ai ainsi pris un engagement au cours de la première lecture, en mon nom et en celui du président de l'Assemblée, en matière de droit de tirage. Lorsque le texte est revenu du Sénat, certains d'entre vous ont eu l'impression que nous avions reculé sur divers su...

Je vous avais répondu que nous allions matérialiser les engagements pris. Comme l'a très bien expliqué le président de l'Assemblée, on ne peut pas faire remonter dans la Constitution tout ce qui relève du règlement. Le grand intérêt de ce courrier est de constituer un engagement très clair envers chacune et chacun d'entre nous sur ce que nous ...

Monsieur Montebourg, cela n'a absolument rien à voir avec le problème de recevabilité. Ce qui est en jeu, c'est simplement la notion de cavalier. Le Conseil constitutionnel, actuellement, annule des dispositions qui ont été introduites dans un texte par voie d'amendement, en considérant que l'amendement en question est trop éloigné du sens du p...

Mais non !

Je crois avoir été assez clair.

Défavorable.

Je demande une suspension de séance de quelques minutes, monsieur le président.

Défavorable.

Très défavorable. Cet amendement ne vise que l'Assemblée. Il pourrait ôter à l'Assemblée nationale le pouvoir de statuer sur des projets de loi en ayant le dernier mot.

Le gouvernement Jospin a déposé un nouveau texte, dans le cadre d'une nouvelle procédure. Je persiste à dire que si votre amendement était adopté, monsieur Mamère, il enlèverait, dans les cas où il s'appliquerait, à l'Assemblée nationale la possibilité d'avoir le dernier mot sur le texte déposé, ce qui est une remise en cause fondamentale de l...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Il s'agit d'un retour à l'esprit du texte de l'Assemblée.