Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Absolument !

Je veux également m'inscrire en faux contre ce qui vient d'être dit des discussions qui ont eu lieu en commission des lois. Je vous renvoie à l'examen des articles tel qu'il en est rendu compte dans le rapport de notre commission. Ainsi, lorsque celle-ci a été saisie d'un amendement de M. Jean-Jacques Urvoas insérant un chapitre relatif au stat...

Je crains que vous ne puissiez le faire !

Indépendamment du fait que c'était grotesque !

C'est déjà ça !

Il est simplement fait application de la Constitution !

Absolument !

L'année dernière, j'ai eu l'honneur d'être parlementaire en mission auprès du Premier ministre pour travailler sur la simplification du droit et, en particulier, la simplification des marchés publics. Il s'agissait de rechercher toutes les simplifications possibles des marchés publics afin de permettre aux personnes publiques d'acheter le mieux...

Pour la clarté du débat, je propose de répondre aux différentes questions au fur et à mesure des amendements. L'objet de l'amendement n° 39 est d'éviter la double délibération. Tous les collègues qui siègent dans les collectivités savent comment cela se passe. Vous avez par exemple une commission d'appel d'offres qui décide d'attribuer un marc...

Non, je confirme ma réponse.

Cet amendement vise à donner plus d'efficacité à la répression du délit de favoritisme, mais pour ceux qui ont fauté. Aujourd'hui, le délit de favoritisme ne réclame pas d'élément intentionnel. On peut être poursuivi à ce titre lorsqu'on a commis une erreur, et non pas une faute. Je m'explique. Dans une commune, vous avez deux marchés de peint...

Cet amendement vise à mieux réprimer le travail clandestin, et à remplacer une répression de papier par une répression financière. Remplis de bonnes intentions, nous avions voté un texte visant à réprimer le travail clandestin. Il faisait obligation au maître d'ouvrage de demander à l'entreprise retenue de bien vouloir lui adresser une lettre ...

Mais l'objet de cet amendement est de le combattre !

Je crains la suite.

Actuellement, il n'y a pas de pénalité !

Oui, monsieur le président, car je ne souhaite pas avoir de disputes avec le Gouvernement. Je n'ai qu'un regret : tout le rapport pratiquement a été appliqué et voici qu'on cale au milieu du gué. Il va falloir trouver un support. Cela étant, le plan de relance est tellement important que je ne voudrais pas, monsieur le ministre, vous causer le...

L'amendement vise à répondre à une question posée par un certain nombre de nos collègues, en renforçant la transparence. Aujourd'hui, l'article 133 du code des marchés publics prévoit que, chaque année, les personnes publiques doivent publier la liste des marchés conclus l'année précédente. L'amendement vise à rendre obligatoire la publicatio...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'une quinzaine de minutes afin de réunir la commission au titre de l'article 88 du règlement.

L'objet de cet amendement est d'abord de mettre le droit national en conformité avec le droit européen. Il est par ailleurs proposé de modifier la notion de fait générateur de la taxe charbon et d'exonérer de cette taxe les entreprises ayant une activité de valorisation de la biomasse dès lors que leurs dépenses de combustibles et d'électricit...

C'est tout à fait inexact : son examen était prévu de longue date !