Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Je voudrais, pour ma part, saluer un travail parlementaire qui me paraît tout à fait exemplaire. Cette proposition de loi, issue d'une mission d'information pluraliste à laquelle ont participé tous les groupes parlementaires du Sénat, a été adoptée à l'unanimité par le Sénat avant d'être transmise à notre assemblée. Je voudrais saluer le travai...

Nous avons commencé à travailler sur ce sujet depuis de longs mois déjà, et ce travail a permis l'adoption d'une révision constitutionnelle dans laquelle nous avons introduit des garanties en matière de découpage qui n'existaient pas jusqu'à présent.

Nous avons continué ce travail ces jours-ci. Ce matin, nous avons adopté un projet de loi organique, et cet après-midi, nous devons voter une loi ordinaire dont l'objectif est d'encadrer le découpage électoral comme jamais cela n'a été fait. Jamais autant de limites, autant de règles de traitement équitable n'auront été introduites dans notre l...

Je souhaite que l'on poursuive ce travail de fond. Je ne peux pas donner crédit à des propos rapportés pour reprendre les mots employés par Jean-Pierre Grand dans une autre situation par l'homme qui aurait vu l'homme qui aurait vu l'homme qui aurait vu le loup. Nous ne pouvons pas, dans le cadre de notre travail parlementaire, accorder d'im...

La Lozère !

Je l'avais accepté, mais sous réserve que cette disposition entre en vigueur seulement après 2012.

Ce serait pourtant l'effet de votre amendement !

Je veux simplement apporter, en quelques mots, mon soutien à la position de M. le rapporteur. Une mission de la commission des lois s'est rendue à Mayotte. En 1999, la population de cette collectivité d'outre-mer était estimée à 160 265 habitants ; en 2007, ce chiffre était passé à 186 729 habitants. Cette différence montre clairement qu'il y a...

Défavorable, simplement afin de respecter le thème et la cohérence du projet de loi. En revanche, la commission partage à tel point les préoccupations de M. Tardy que le président de l'Assemblée nationale a confié à M. Pierre Mazeaud un travail sur l'évaluation de l'ensemble de la législation relative aux comptes de campagne, travail dont les ...

Je remercie M. Tardy.

Ce qui permet plus de souplesse. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je partage l'avis du rapporteur et suis d'accord sur le choix laissé au Gouvernement concernant la meilleure solution pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Nous ne devons pas poser pour principe qu'à une collectivité corresponde systématiquement un député. Les députés ne sont pas là pour représenter les collectivités, c'est le rôle du Sénat. ...

C'est en effet plus logique.

Je souhaite donc que l'on vote cet amendement et que le message adressé au Gouvernement soit clair : soit il conserve le découpage actuel, soit il institue un seul siège pour les deux îles. La sagesse réside dans l'une de ces deux solutions, certainement pas dans le fait d'introduire dans notre droit le principe « une collectivité, un député ».

Absolument !

C'est en effet la seule possibilité de retrouver la trace du défunt.

Il n'est pas question de la hauteur, monsieur Rochebloine !

Pourrions-nous passer au vote ?

Il veut aider les plus gros patrimoines du pays, quoi !

Comme l'a indiqué le rapporteur, nous avons fait mieux puisque nous avons supprimé l'impôt pour 95 % des successions. L'amendement vise à accroître les possibilités de déduction des droits de succession. Or 95 % des Français, j'y insiste, n'en paient plus. Cet amendement s'adresse aux 5 % des Français qui possèdent les plus gros patrimoines.