Réforme des collectivités territoriales

Je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, il est indéniable que la communauté de Rouen-Elbeuf, qui compte aujourd'hui 494 382 habitants, peut devenir une communauté urbaine : dans quelques mois si elle passe le seuil de 500 000 habitants, voire dès la promulgation de la loi puisque, dans un autre article, le Sénat a abaissé le seuil à 450 000...

Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai écouté la motion de rejet préalable défendue par François de Rugy. Aux termes de l'article 91 de notre règlement, la motion de rejet vise à faire reconnaître que le projet de loi présenté est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. Or je n'ai entendu aucun argument de cet ord...

La motion de rejet vise également à décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer. J'ai écouté tous les arguments de notre collègue de Rugy. Il nous a dit que, sur certains points, nous n'allions pas assez loin, qu'il fallait être plus dynamiques, plus offensifs. Je vous propose de suivre ses conseils et de rejeter sa motion afin de passer à l'exam...