Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur les nouvelles modalités d'imposition des retraites de source allemande. C'est une question d'apparence technique, qui est cependant une question sociale et politique d'importance : elle concerne plusieurs diz...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse claire qui me satisfait ; elle satisfera également, je l'espère, tous les intéressés, à qui je la transmettrai. Ils pourront ainsi constater que le Gouvernement porte un intérêt particulier à leur situation spécifique. N'oublions pas que, grâce à ces travailleurs frontaliers qui se renden...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaiterais à travers vous interpeller le secrétaire d'État chargé notamment du tourisme, du commerce et de l'artisanat, M. Frédéric Lefebvre, sur la mise en conformité des établissements hôteliers de cinquième catégorie, c'est-à-dire les hôtels accueillant moins de cent personnes ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Votre réponse intéressera les professionnels et surtout les petits hôteliers qui, la plupart du temps, sont implantés dans des zones particulièrement fragiles. J'espère que la mission d'information ira dans le sens voulu et apportera les apaisements nécessaires à la profession. Nous attendons do...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, avant de vous poser ma question qui concerne le droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la nation, je tiens à dire solennellement dans cet hémicycle, au nom de tous les élus alsaciens et de toute la population de l'Alsace, combien les paroles prononcées par...

Tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État à la justice, sachez que je suis de ceux qui regrettent que vous ne soyez plus secrétaire d'État aux anciens combattants. Votre réponse montre bien à quel point vous maîtrisez ces sujets et combien vous avez agi pour défendre le monde combattant. Ma question concerne cependant une recommandation du r...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, tout en vous renouvelant mes voeux pour l'année nouvelle, je souhaite appeler votre attention sur les intempéries de la mi-décembre et celles qui ont suivi, notamment la semaine dernière dans la région marseillaise, intempéries qui ont plongé dans l'obscurité et privé de téléphone plusieurs cen...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse intéressante, assortie de chiffres précis sur l'augmentation des investissements prévus par RTE et ERDF. Nous ne pouvons naturellement que nous en réjouir. Reste que l'enfouissement de 30 000 kilomètres de lignes à moyenne tension en dix ans que vous annoncez, ne représente que 3...