Interventions de Jean-Luc Préel

J'ai déjà annoncé, dans la discussion générale, que le groupe Nouveau Centre voterait ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe SRC.) Il comprend des mesures attendues et essentielles, comme la reprise des dettes de la CADES et de celles du FFIPSA qui doit disparaître. En matière ...

Ce point me semble d'autant plus essentiel que, sur ces 34 milliards, 24 seront dus à la seule branche retraite. Si nous voulons, demain, assurer une retraite aux actifs d'aujourd'hui, si nous ne voulons pas reporter sur nos enfants le poids des déficits, ceux-ci doivent être financés chaque année, et il est indispensable de voter tous les ans ...

Pour ma part, je rappellerai seulement combien les crédits du ministère peuvent paraître limités lorsqu'on vient de discuter une semaine durant d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui atteint les 157 milliards. Par ailleurs, ce budget sera probablement profondément remanié l'an prochain, puisque, dans quelques semaines, ser...

Une réflexion d'abord : le budget du ministère de la santé est de l'ordre de un milliard d'euros, tandis que la loi de financement de la sécurité sociale, qui porte sur les dépenses remboursables par le régime général, est dotée, elle, de 157 milliards d'euros. Je souhaiterais donc que puisse être organisé un débat annuel sur la santé du pays, ...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur la loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit une somme considérable de 442 milliards d'euros pour financer les retraites du régime général, la politique familiale, les dépenses de santé remboursables. Même s'il ne résout ...

Malgré cela, malgré l'incertitude sur les données économiques, mais en raison des nombreux progrès contenus dans ce projet, le groupe Nouveau Centre le votera bien volontiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, l'article 39 traite des dispositions relatives au financement des établissements de santé. Les dispositions proposées sont complexes. Je ne conteste pas que la T2A soit un progrès par rapport au budget global et j'y suis très favorable. Lors de la mise en oeuvre de la T...

avait expliqué que l'objectif était de permettre à chaque service, à chaque pôle, à chaque établissement d'élaborer son budget à partir de son activité. Cette perspective avait rencontré un grand succès. Cette façon de voir la T2A était certes quelque peu inflationniste. Sa mise en oeuvre est aujourd'hui complexe et soumise à de nombreuses co...

L'amendement propose de transmettre les données statistiques connues au niveau des différents observatoires aux membres de l'Observatoire eux-mêmes. Cela améliorerait la transparence et la régulation des dépenses de manière infra-annuelle.

Madame la ministre, je conçois parfaitement que vous souhaitiez avoir une surveillance infra-annuelle. Mais je regrette que vous n'ayez pas répondu à la question très importante que je vous ai posée. Nous allons voter, la semaine prochaine, le sous-objectif hospitalier. Le chiffre national sera donc connu avant la fin de l'année. Les établisse...

Madame la ministre, je comprends votre raisonnement. Mais la loi de financement de la sécurité sociale est préparée par les directions du ministère. Et, en général, sauf exception nous verrons cette année la loi est votée, à l'identique, à la virgule près.

C'est la réalité ! Je serais curieux de savoir combien d'établissements ont vu leur budget approuvé avant le mois de mai ou de juin cette année. Cela aussi c'est la réalité ! Dans ces conditions, vouloir contrôler en infra-annuelle me paraît une idée intéressante, dont l'application semble cependant un peu aléatoire. L'amendement n° 684 vise ...

Je rends hommage à la persévérance de M. Bur, toujours soucieux de faire respecter l'ONDAM et d'améliorer notre estimation de l'impact des dépenses sur nos finances publiques. Au fond, c'est la construction même de l'ONDAM qui est au coeur du problème. Chaque année, cet objectif essentiellement économique est présenté comme réaliste, alors que...

Il s'agit d'intégrer les représentants des établissements de santé.

Je considère qu'il est défendu.

Je considère qu'il est défendu.

Je considère qu'il est défendu. (L'amendement n° 245, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans les établissements privés, les médecins sont rémunérés à l'acte. Or ce paiement à l'acte des médecins libéraux ne s'avère pas toujours adapté pour répondre à certains besoins, comme la continuité des soins. Cet amendement vise à ce qu'il puisse y être dérogé dans les cas où cela s'avérerait indispensable.

Cet article traite de la rémunération des enseignements de médecine générale. Il n'a pas été aisé d'organiser cette filière. Elle est pourtant indispensable, puisque les futurs médecins de médecine générale ont toujours été formés dans les hôpitaux, et donc, n'avaient ni connaissance ni accès à la médecine ambulatoire telle qu'ils la pratiquer...

Certes, il existe des anomalies concernant les actes en série, notamment ceux qui sont effectués par les kinésithérapeutes, et elles méritent d'être sanctionnées, mais cela ne justifie pas que l'on prenne des mesures restrictives. Je souhaite plutôt que l'on oeuvre à une responsabilisation des professionnels de santé. À un moment où l'on évoqu...