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Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'équité et, bien sûr, à l'égalité entre tous les Français chère à M. Brard.
C'est pourquoi nous défendons le principe d'un régime universel unique, à points ou à comptes notionnels, géré par les partenaires sociaux. Nous défendons cette idée depuis longtemps.
En attendant d'aller vers ce régime universel géré par les partenaires sociaux, nous souhaitons avancer vers la convergence public-privé, laquelle doit reposer sur deux critères. Le premier est le calcul de la pension. Nous en avons débattu il y a quelques instants : nous voulons aller vers la convergence des six mois et des vingt-cinq ans, en...
Il me semble que cet amendement, ainsi que les suivants, doivent tomber ou être retirés, puisqu'ils correspondent à ce que nous avons voté à l'article premier. Cet amendement concerne en effet les polypensionnés, et ce problème a été réglé par l'article premier, ce que vient de rappeler le secrétaire d'État. En effet, deux problèmes se posaien...
Avant de m'exprimer sur l'article 25, je veux formuler deux remarques préalables. Premièrement, si l'âge de la retraite a été abaissé à soixante ans, ce n'était pas pour les métiers pénibles. Il s'agit d'une mesure générale s'appliquant à l'ensemble de la population. Je ne vois pas pourquoi l'opposition associe cette mesure à la pénibilité. (A...
Deuxièmement, les comptes notionnels présentant l'immense avantage de prendre en compte la durée de vie prévue, donc l'espérance de vie et, partant, une partie de la pénibilité, j'attends avec impatience la mise en oeuvre d'une réforme allant dans ce sens. Avec l'article 25, nous abordons la question de la pénibilité et, plus particulièrement,...
C'est la réalité, monsieur Gremetz !
La plupart des maladies, y compris le cancer, ont des origines multifactorielles. Si vous ne le savez pas, renseignez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le dossier médical en santé au travail est donc essentiel. Certes, il en existe déjà un, mais chacun reconnaît qu'il présente des insuffisances, notamment en matière de traçabil...
Merci pour vos appréciations sympathiques !
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 5 est le pivot de ce projet de loi, puisqu'il en comporte la mesure essentielle : le relèvement de deux ans de l'âge légal d'ouverture des droits à pens...
Il s'engage ainsi à l'annuler si, par hasard, il revenait au pouvoir.
Je suis persuadé, monsieur Mallot, que vous n'en ferez rien. Aujourd'hui, vous ne demandez pas que l'on revienne sur les réformes précédentes, contre lesquelles vous vous êtes pourtant battus. Je n'entends personne réclamer, par exemple, le retour aux trente-sept années et demie de cotisation.
Si ! (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Ayrault, vous vous êtes battus contre les réformes précédentes, que vous n'avez pas votées. Pourtant, aujourd'hui, vous les approuvez. Demain, si vous revenez au pouvoir, vous ferez de même : vous ne reviendrez pas sur cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Il est plus exact de parler de « conjoints survivants » !
Très bien !
Eh oui !
Très bien !
Je serai bref et n'évoquerai pas, cette fois, les régimes à points ou à comptes notionnels étant toutefois précisé que si ces régimes étaient mis en place, nous ne serions pas confrontés à ces problèmes d'âge et de report. Il est donc à espérer qu'une réforme prochaine y remédie. L'article 8 prévoit de relever de deux ans l'âge d'ouverture d...
L'article 13 prévoit donc qu'il n'y a pas de report de deux ans pour les infirmières. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, il serait bon que vous fassiez une mise au point très claire sur ce point, car j'ai lu plusieurs articles de presse où des infirmières semblaient avoir compris qu'on leur appliquerait le report à 62 ans ce qui est, b...