Interventions de Jean-Luc Préel

François Goulard et moi-même avons mené contre ce transfert, que les socialistes avaient entamé et que nous dénoncions déjà à l'époque ?

Je comprends votre raisonnement, monsieur le ministre. Toutefois pour avoir dénoncé cette démarche lorsqu'elle a été entamée, comme l'a souligné Yves Bur, je persévère. Il s'agit en effet pour moi d'un avantage vieillesse puisqu'il vise à financer la retraite. Les trimestres non cotisés pour chômage doivent-ils être financés par l'UNEDIC ?

Pour moi, il appartient à la branche retraite de financer des avantages retraite !

Cet article prévoit une augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires « santé » des organismes complémentaires, qui passerait de 2,5 % à 5,9 %.

Cette disposition devrait rapporter un milliard d'euros qui seront affectés à la CMU complémentaire. Il s'agit donc de ponctionner les organismes complémentaires qui ont des réserves liées notamment aux affections de longue durée et pour lesquelles elles ne remboursent rien, Roselyne Bachelot l'a souligné, puisque l'assurance maladie de base y...

Encore que pour les laboratoires il s'agit d'une mesure exceptionnelle renouvelée chaque année ! On peut donc me répondre qu'il s'agit également, dans le cas présent, d'une mesure exceptionnelle vouée à être renouvelée chaque année ; ce peut être une solution. J'aimerais néanmoins que le Gouvernement nous indique si son objectif est de rendre ...

Notre collègue Charles Amédée de Courson tient particulièrement à cet amendement. Dans le but de faire des économies dont le budget de l'État a bien besoin, le groupe Nouveau Centre propose des mesures pour à la fois réduire le déficit de l'État et veiller à l'efficacité des mesures existantes. Sans approfondir le débat qui vient d'être entrou...

Les entreprises visées ne sont pas familiales, monsieur Méhaignerie. Je connais en effet peu d'entreprises familiales qui emploient plus de 1 000 salariés en tout cas ce serait un succès extraordinaire.

Certes, il y a eu Michelin, Peugeot

Un exemple d'entreprises visées par l'amendement : EDF. EDF a-t-elle besoin d'avoir des exonérations de charges ?

Notre amendement vise donc à concentrer les exonérations sur les petites et moyennes entreprises : ce sont elles qui en ont le plus besoin et qui sont, on le reconnaît tous, les plus créatrices d'emplois. Vous qui avez des difficultés à boucler votre budget, monsieur le ministre, vous ne pouvez qu'être favorable à des économies aussi utiles.

L'article 24 concerne la fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce problème depuis le début de la discussion. Bien entendu, les recettes dépendront beaucoup de la croissance et de la masse salariale. Vous prévoyez, pour 2009, une croissance de 1 % et une augmentation...

L'article 14 concerne la contribution à la charge des entreprises pharmaceutiques. L'intitulé de l'article est simple et pourrait laisser penser qu'il n'est demandé qu'une seule contribution aux entreprises du médicament pour financer notre protection sociale. Alors que depuis plusieurs années, il est demandé une refonte des différentes taxes p...

C'est une réalité, monsieur le rapporteur.

Monsieur Bur, quel est l'intérêt des génériques en dehors des économies réalisées ?

Est-ce que les génériqueurs font de la recherche et du développement pour trouver les molécules innovantes dont nous avons besoin ?

Monsieur le ministre, je regrette que vous n'ayez pas répondu à ma question sur les dettes de l'État.

C'est un réel problème, monsieur le président du groupe d'études sur le médicament, mais nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler. Madame la ministre, allez-vous simplifier les diverses taxes et contributions pour donner une plus grande visibilité et surtout une plus grande stabilité, nécessaires aux décideurs des entreprises pour inves...

Je vous remercie. Ne croyez pas qu'il s'agisse d'une interpellation

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 260. Ces deux amendements sont identiques, mais ils concernent deux alinéas différents