Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel

Non ! Quant à moi, je propose que la conférence médicale soit instituée. Aujourd'hui, en effet, comme l'a reconnu Mme la ministre, elle manque de bases juridiques.

Dans de nombreux établissements, elle n'existe pas vraiment. Vous pouvez être en désaccord et juger pourquoi pas ? que l'on peut se passer d'une conférence médicale d'établissement. À mon sens, elle est indispensable dans chaque établissement. Or, aujourd'hui, aucune disposition légale ou règlementaire ne prévoit de conséquences juridiques ...

Tout à fait !

Je souhaite savoir si l'adoption de l'amendement n° 293 rectifié ferait tomber cinq amendements dont je suis l'auteur. Ces amendements, qui viennent immédiatement après celui que nous examinons, précisent sur quels thèmes la conférence médicale doit être consultée. J'ai ainsi souhaité qu'elle puisse préparer et voter le projet médical de l'éta...

Il y a même des décrets qui ne paraissent jamais !

Merci !

Nous le savons tous, notre système de santé connaît aujourd'hui de grandes difficultés, à la fois organisationnelles, morales et financières. Il est donc important de le réformer.

Certes, de nombreuses réformes ont été entreprises ces dernières années, mais qui n'ont pas abouti aux miracles que nous pouvions espérer. Problèmes organisationnels d'abord, avec la séparation absurde entre la prévention, le soin, la ville, l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. La création des ARS devrait mettre fin à cette séparation ...

Les établissements de santé connaissent aujourd'hui de grandes difficultés. Nous bénéficions d'un double réseau d'établissements, publics et privés, qui devrait, grâce à l'émulation, offrir un meilleur accueil, notamment aux urgences, en termes de lits et de qualité. L'efficience est nécessaire, mais nous devons mieux répondre aux besoins, ce q...

Par ailleurs, les hôpitaux psychiatriques sont-ils concernés par ce texte ? Vous le savez, les hôpitaux psychiatriques fonctionnent selon une sectorisation, ils ont des structures externalisées. Comment celles-ci pourront-elles intégrer les communautés hospitalières de territoire ? Enfin, la question de la répartition du personnel de santé sur...

Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je ne suis pas sûr que cet amendement ait sa place dans ce texte qui traite de questions d'organisation. Cela dit, M. Le Guen pose une question que nous nous posons tous. Le budget global a été rejeté par tous voici des années, au motif qu'il ne prenait pas en compte l'activité des établissements. Mais souvenons-nous : quand la T2A a été insta...

L'article 1er a pour ambition de définir les missions des établissements de santé publics et privés, étant entendu que leur mission essentielle est d'accueillir tous les patients pour leur assurer des soins de qualité diagnostic d'abord, puis traitement selon des normes modernes et des référentiels évalués. Nous avons d'ailleurs de grands p...

Il convient, dès lors, d'être vigilant lorsque l'on constate que les murs de certains établissements sont achetés par des investisseurs privés qui demandent de gros loyers aux sociétés de gestion y compris ICADE, filiale de la Caisse des dépôts, qui trouve la rentabilité très attractive. L'important, pour le public comme pour le privé, est q...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, notre souhait, certainement partagé, est d'assurer à nos concitoyens un système de santé excellent, l'égal accès de tous à des soins de qualité et de veiller à l'accessibilité sur l'ensemble du territoire à des tarifs remboursables pris en charge par la solidarité nationale. Ce projet...

Celui-ci connaît toujours une crise extrêmement grave, à la fois organisationnelle, morale et financière. Si le problème financier est prégnant, il n'est pas, en principe, l'objet de ce texte, encore qu'il semble sous-jacent et qu'il semble même primer sur la prise en compte des besoins de santé et de soins, qui est pourtant notre souci premier.

L'équilibre financier est souhaitable, mais il dépend beaucoup des recettes et je voudrais rappeler que les dépenses de santé contribuent, elles aussi, à la croissance du PIB. Ce projet de loi, s'il ne résoudra pas tous les problèmes, devrait permettre une amélioration. Cependant, tel qu'il est présenté, ce texte est très jacobin, centralisate...

la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médicosocial. Prévoir, au niveau régional, un responsable unique de la santé ne peut donc que recevoir notre assentiment. La région est en effet le niveau pertinent pour les complémentarités, la prise en compte des besoins et l'implication des professionnels. Nous sommes d'accord sur les missions de...

Ce texte ne leur reconnaît qu'un rôle consultatif très accessoire. Or, elles devraient avoir un rôle essentiel veillant à la prise en compte des besoins, en s'appuyant sur des observatoires régionaux de santé, renforcés par le regroupement de l'ensemble des observatoires, et veillant à l'adéquation de l'offre aux besoins. Il est donc nécessaire...

Dans les faits, le vrai chef sera le directeur de l'ARS. avec des objectifs financiers. N'allons-nous pas nous retrouver avec des AP régionales ? Le conseil de surveillance remplace le conseil d'administration. Il se prononcera, en principe, sur les décisions stratégiques, mais il n'est pas prévu qu'il délibère sur les investissements ni sur l...