Interventions de Jean-Louis Touraine

Il est défendu. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Comme Mme Aurillac et M. Le Déaut, il me semble bon de revenir au texte initial. Pour moi, la décision n'est pas si difficile à prendre. J'ai même de la peine à comprendre les arguments de M. Jeanneteau. Ce n'est pas nous qui décidons de faire naître un enfant orphelin de père, mais sa mère. Le législateur n'impose rien : il laisse seulement un...

La recherche est permise sur l'être humain à tous les stades de son développement : sur le foetus, sur le nouveau-né, sur l'enfant, sur l'adulte, et même sur les tissus prélevés après le décès, dans des conditions de dignité jugées acceptables par tous. Il serait étrange que seul l'embryon soit laissé à l'écart de cette possibilité de recherche...

J'ai été, je l'avoue, très désagréablement surpris par nombre de dispositifs de ce projet de loi. Je me limiterai, dans ce bref exposé, aux problèmes des soins dispensés sur notre sol aux personnes étrangères. Les articles concernés suscitent l'indignation de nombreux parlementaires, de l'immense majorité des médecins et des associations human...

Trois grandes raisons me semblent rendre déraisonnables les dispositions prévues. Premièrement, la raison humanitaire, le refus de dispenser des soins à des personnes en danger de mort. Deuxièmement, la violation du serment médical, lequel est dérivé du serment d'Hippocrate qui est prêté par tous les médecins : ces médecins vont donc devoir c...

Quelle est la compétence médicale du préfet ? Comment le secret médical pourra-t-il être, d'après la loi, violé par le préfet ?

Ces mesures retirant l'accès aux soins des étrangers ont d'ailleurs été supprimées par deux fois lors de l'examen devant la commission des lois au Sénat avant d'être réintroduites à la demande du Gouvernement. Cette commission avait considéré que l'impact budgétaire de cette modification était très incertain, vraisemblablement à peu près nul co...

En conclusion, j'exhorte au retrait d'un texte malencontreux, non équilibré et bien loin des valeurs humanistes qui devraient caractériser notre pays. J'espère d'ailleurs que tous les médecins de notre assemblée, quelle que soit leur sensibilité politique, auront à coeur de se souvenir de leurs engagements, de leur serment et donc de voter cont...

Je me félicite également des avancées proposées par le rapport qui contient des progrès en termes de droits et des précisions en termes de devoirs. Deux bonnes propositions reprennent celles d'une proposition de loi que j'avais cosignée et qui n'avait pas été adoptée par notre Assemblée en janvier dernier. La proposition n° 13 tend à supprimer ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, mes chers collègues, la proposition de loi sur l'obligation de l'étiquetage nutritionnel pour toutes les denrées alimentaires est une mesure de ...

de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai l'honneur d...

La France vient de subir les effets de graves erreurs dans la gestion de la santé publique : mauvaise gestion de la grippe A-H1N1 et de la vaccination,

drames effroyables du Distilbène et du Médiator, inefficacité dans la prévention des conséquences cancéreuses et cardiovasculaires du tabagisme. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'éviter un drame de santé publique à venir : celui de l'obésité et des pathologies qui lui sont associées, notamment le diabète, le cancer et les maladies cardio-pu...

L'étiquetage nutritionnel obligatoire a été mis en place aux États-Unis en 1994, en vertu du Nutrition Labeling And Education Act du 8 novembre 1990. Il est également en vigueur au Canada, au Brésil, en Nouvelle-Zélande, en Argentine, en Australie, en Israël, en Malaisie, au Paraguay, en Uruguay. Toutes les études conduites dans la dernière déc...

Je ne doute pas que cet étiquetage nutritionnel sera, au même titre que d'autres mentions, un élément concourant à distinguer favorablement les produits français sur nos étalages. Les études réalisées dans de grands pays je pense aux États-Unis, au Canada, au Brésil, qui, depuis longtemps déjà, ont rendu obligatoire l'étiquetage nutritionnel...

Cela risque d'empêcher un progrès indispensable. Les arguments avancés n'apparaissaient, de plus, pas convaincants : il fallait attendre de savoir ce que, peut-être, ferait l'Europe dans quelques mois, en sachant que les chances étaient grandes, comme l'ont indiqué plusieurs orateurs, qu'elle ne prenne que des demi-mesures, voire pas de mesure...

Les Français ne peuvent plus attendre pour obtenir des informations susceptibles d'améliorer leur santé. Ils les demandent à 95 %. Nous devons leur donner ces informations, qui leur permettront de choisir les meilleurs produits et qui inciteront l'industrie agro-alimentaire à mettre sur le marché des produits sains. Ainsi, nous encouragerons e...

Monsieur le président de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous avez tous déclaré que vous partagiez entièrement notre analyse. Que ne partagez-vous aussi notre conclusion ? Vous dites me tendre la main, monsieur le secrétaire d'État. Pourquoi ne pas vous prononcer d'un même mouvement en faveur de notre proposi...

Est-ce une perte de temps que de s'occuper de la santé publique ? Aurait-ce été une perte de temps que de se pencher, il y a quelques années, sur le dossier du Mediator et de mettre un terme à ce drame effroyable ? Pensons encore aux autres drames que nous avons vécus au cours des dernières décennies. Là où nous perdons notre temps, c'est en ne...

Vous dites que nous risquons de retarder le processus. Mais il est bien évident que les mesures ne pourront s'appliquer dès que la loi sera votée. Il faudra du temps pour préparer les décrets d'application, prévenir les industriels de l'agro-alimentaire. Les produits déjà sur le marché ne seront pas retirés des magasins, leur remplacement sera ...