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Cet amendement a déjà été évoqué.
Il prévoit que le promoteur de la recherche interventionnelle s'engage à rendre publics les résultats de sa recherche en y incluant les aspects positifs et négatifs ainsi que les complications éventuelles, et ce dans un délai précis fixé par décret. Une telle disposition est importante pour garantir la transparence de la recherche. L'amendemen...
Nous regrettons que l'article 3 supprime, dans certains cas, l'avis du comité consultatif. En effet, la rédaction du texte est, à nos yeux, trop floue sur le sujet. Aussi souhaitons-nous rétablir l'avis obligatoire du comité consultatif afin de protéger les personnes ainsi que les informations biologiques qui les concernent.
Pourrai-je être également rassuré quant aux conditions qui présideront à l'échange entre différents organismes des échantillons biologiques humains ? La loi n'autorise à l'heure actuelle de tels échanges qu'entre des organismes de nature comparable et dans des conditions bien définies. Or la proposition de loi vise à supprimer cette protection...
L'article 3 propose de supprimer l'obligation d'information des participants aux recherches biomédicales, alors que nous avons pour devoir de les informer.
On peut trouver dommage que l'alinéa 8 vise à supprimer cette obligation d'information ; cela me paraît antinomique avec votre intention, certes louable.
Abstention ! (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
après avoir souligné que la proposition de révision de la directive de 1986, émise récemment par la Commission européenne, visait à en élargir le champ d'application, en en rendant les prescriptions plus précises et plus contraignantes, a observé que le contexte actuel était marqué par une sorte d'anthropomorphisme, consistant à attribuer aux a...
a estimé que la modélisation des médicaments était encore embryonnaire et qu'actuellement, les méthodes dites alternatives permettaient de réduire le nombre d'animaux impliqués dans une expérience, sans se substituer totalement à celle-ci.
a évoqué les transplantations, en déplorant que plusieurs centaines de malades meurent chaque année faute de greffe et que plus 13 000 personnes soient inscrites sur liste d'attente. Á propos du caractère exceptionnel de la greffe par donneur vivant, recommandé par les rapporteurs, il a souligné le retard de la France dans ce domaine. S'il y a...
Monsieur le président, chers collègues, permettez-moi d'abord de rappeler la question de M. Hollande : pouvons-nous avoir à l'Assemblée nationale un débat sur l'inquiétante situation financière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Madame ...
La réponse apportée par écrit par le Président de la République est en outre fausse, traduisant la méconnaissance par M. Sarkozy des lois qu'il a suscitées. Non, les franchises médicales ne peuvent pas être prises en charge par des organismes complémentaires et ne peuvent pas être remboursées !
La plupart des malades n'ont d'autre solution, pour éviter de payer, que de renoncer aux soins. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons formulé des propositions, madame la ministre, mais vous êtes restée autiste
Monsieur le Premier ministre, plus que le Président de la République et plus que le Gouvernement, les Français sont inquiets et angoissés par l'affaiblissement de leur pouvoir d'achat. Parmi eux, nombreux sont ceux qui n'ont eu aucune réponse à leurs problèmes. Les retraités, les chômeurs, tous ceux qui travaillent à temps partiel, ceux qui tra...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé publique exige une volonté politique, des moyens budgétaires et l'affirmation de valeurs fortes. Il s'agit d'améliorer l'état sanitaire de tous nos concitoyens, de prévenir les grandes menaces, les épidémies, les fléaux sanitaires, mais aussi de protéger les plus faibles e...
C'est un mauvais calcul, une erreur grossière, en un mot, une faute, de considérer que l'on peut réaliser de petites économies dans le secteur de la santé publique. Tous les professionnels vous le diront : c'est au contraire dans ce domaine que l'investissement immédiat permet de réaliser par la suite de grandes économies sur le coût global de ...
Et depuis peu, les maladies cancéreuses sont devenues la première cause de mortalité en France. En matière de lutte le tabagisme, la loi Evin avait permis d'obtenir de réelles avancées. Depuis lors, de nouvelles dispositions sont venues en complément, mais si lentement, et avec tant de frilosité, que nous avons perdu notre place dans le groupe...
L'efficacité du traitement est donc moins complète, et ce délai est aussi responsable de nombreuses contaminations supplémentaires. Hier maladie toujours mortelle, le sida est devenu une maladie chronique : chaque année, de nouveaux malades s'ajoutent à la cohorte des patients précédents. Davantage de malades à suivre devrait signifier plus de ...
J'ai bientôt terminé. Pour organiser la lutte contre le sida, les COREVIH coordinations régionales de lutte contre le VIH , ont remplacé dans chaque région les CISIH, centres d'information et de soin de l'immunodéficience humaine. L'objectif, louable, était d'impliquer davantage les différents acteurs y compris associatifs à côté des so...
Malheureusement, l'insuffisance de concertation a entraîné le désaveu de nombreuses associations. En Rhône-Alpes, par exemple, on a tenté de mettre le COREVIH en place en violation des règlements, sans véritable concertation, avec des votes en partie remplacés par des désignations, en un mot, au mépris de la démographie sanitaire.