Interventions de Jean-Louis Touraine

Certes, un avis négatif ne doit pas signifier l'arrêt de tout progrès scientifique. Étant moi-même chercheur, je sais que beaucoup de recherches ne seraient jamais conduites si chaque fois qu'elles étaient soumises à l'avis d'un comité, les doutes exprimés par l'un de ses membres suffisaient à y mettre un terme. Une procédure d'appel est nécess...

Cette proposition de loi me semble comporter beaucoup d'avancées. Elle opère une modernisation et un toilettage opportuns des textes antérieurs. Nous ne pouvons, raisonnablement, nous opposer à de tels progrès mais les imprécisions que j'ai dénoncées, le flou laissant place à des interprétations trop variées empêchent que nous votions en sa fav...

Pardonnez-moi, mais j'ai une autre conception du travail parlementaire. J'estime que notre assemblée devrait élaborer des lois les plus parfaites possibles afin que nous ne soyons pas obligés d'y revenir à très brève échéance. Pour des domaines comme la recherche ou la bioéthique où les évolutions sont très rapides, je comprends la nécessité de...

Non je n'utiliserai pas le terme de « positif », trop souvent galvaudé, il n'est qu'à voir l'expression « laïcité positive », qui n'a aucun sens. L'abstention n'est ni positive ni négative, c'est un acte qui se suffit à lui-même.

Il signifie notre volonté de progresser tout en marquant notre refus de nous associer aux erreurs qui demain pourraient survenir parce que la loi n'a pas été assez précise.

Nous sommes contraints de nous abstenir puisque vous ne nous avez pas consultés en amont et que nous sommes censés faire un choix entre un texte imprécis et l'arrêt total d'une avancée souhaitable et nécessaire qu'appelle de leurs voeux la plupart des professionnels. Nous ne nous opposerons donc pas à ces dispositions. Nous continuerons à tirer...

Enfin, monsieur le président, j'indique d'ores et déjà que je souhaite modifier l'amendement n° 23 que j'ai déposé à l'article 1er. Je propose d'ajouter, et non plus de substituer, à la dernière phrase de l'alinéa 18 les trois phrases suivantes : « La candidature de ce professionnel de santé est présentée au comité de protection des personnes. ...

Quand on parle de recherche sur la personne, on a l'impression qu'il s'agit de toutes les variétés de recherche. Il semble donc opportun de préciser que nous ne parlons ici que des recherches biologiques et médicales.

Oui, monsieur le président.

Serait-il au moins possible de parler de « personne humaine » et non pas seulement de « personne » ?

Il y a aussi des personnes morales. (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

La différenciation faite entre les trois catégories de recherche ne définit pas pour le moment la limite entre les recherches à risques négligeables et les recherches à risques appréciables. Il est regrettable de ne pas pouvoir attendre les états généraux prévus prochainement et qui permettront de procéder à une évaluation en la matière. Nous r...

L'article 1er prévoit la suppression du coordonnateur dès lors que les recherches s'effectuent sur un même lieu. J'avoue ne pas comprendre cette disposition : un coordonnateur est nécessaire lorsqu'il y a plusieurs investigateurs. En effet, je ne connais pas d'équipe qui fonctionne sans qu'une direction soit donnée. Si les investigateurs ont de...

Cet amendement vise à préciser que le délai de sept jours constitue le délai raisonnable pour fournir une réponse sur le choix de la personne qui sera habilitée à statuer. Passé ce délai, la candidature est réputée acceptée. Si un délai n'est pas fixé, la réponse pourra se faire attendre indéfiniment. Or ce serait au détriment de l'avancée de l...

J'ai précédemment expliqué la raison pour laquelle je pensais qu'il était dangereux, car susceptible d'engendrer d'inquiétantes dérives, le fait qu'on puisse faire des recherches interventionnelles sans un encadrement extrêmement précis sur des personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale. C'était jusqu'à présent interdit. L'adopti...

La tuberculose multirésistante ne concerne pas que les migrants !

Je maintiens qu'il me semble plus raisonnable de tenir compte de l'avis du Comité de protection des personnes. Si cet avis est négatif, plutôt que de solliciter l'avis d'un comité complètement différent choisi par le ministre, il me paraîtrait opportun de faire appel auprès du comité initial en lui fournissant toutes les indications nécessaires...

C'est vous qui choisissez ce comité.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel déposé en cohérence avec ceux que l'Assemblée a précédemment rejetés. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)