Interventions de Jean-Louis Touraine

Celui-ci souffre.

Mais ces personnels sont dévoués et les Français, qui y sont très attachés, vous demandent pour l'hôpital des moyens plus importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous analysons donc une proposition de loi relative aux recherches sur la personne sur la personne humaine, ajouterai-je. L'intitulé est imprécis : seules sont concernées les recherches biologiques et médicales sur l...

La compétition internationale est une donnée que nous devons également prendre en considération. Même en Europe centrale et orientale, certains pays proposent de mener ces recherches dans des conditions bien moins réglementées et moins onéreuses qu'en France. Cela doit-il nous inciter à nous aligner sur les procédures les plus simples et les mo...

En effet, à toujours simplifier, on obtient des bénéfices ; mais, en simplifiant à l'excès, on restreint la protection des personnes. Il est donc important de trouver la juste limite lorsque l'on cherche à simplifier les textes. Par conséquent, l'importance de la compétition internationale doit être relativisée. De fait, aux États-Unis, par ex...

et facilite les essais thérapeutiques et d'autres investigations. Mais je suis ici député

Ici, je suis député, et non chercheur ; je dois donc protéger toute la population française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Or cette mission de protection impose que la loi définisse les conditions garantissant à chaque être humain faisant l'objet d'interventions ou même d'observations le respect de ses droits, de ses libertés et de ses prérogatives. Je ne dis pas que le texte qui nous est soumis attente à ces droits et à ces libertés.

Je dis simplement que, du fait d'une précipitation sur laquelle je reviendrai, des imprécisions demeurent. Les textes précédents en comportaient ; il en est d'autres aujourd'hui, et certaines des imprécisions antérieures n'ont pas été corrigées.

On peut considérer un même verre comme à moitié vide ou à moitié plein. Nous pourrions ainsi nous montrer confiants quant à l'application d'une loi qui est gage de modernisation et de simplification. Nous pourrions faire confiance à Mme la ministre, ou à ses successeurs, pour prendre toujours les bons décrets et toujours protéger les personnes ...

De même, nos centres de transfusion, que le monde entier nous enviait pour leur éthique et la qualité de leur travail, n'ont pas été épargnés par des dérives commerciales aboutissant à transmettre le virus du sida.

On ne peut donc se fonder sur la seule confiance : en cas d'imprécisions, nous, représentants du peuple, avons le devoir d'envisager, sans diaboliser personne, l'éventualité d'une application inopportune entraînant une souffrance. Ce texte est très important et porte sur un sujet grave : il définit des essais sur des personnes malades ou saine...

Modifions-la !

Je rappelle également que l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques dispose d'un an pour mener à bien ses travaux, ses auditions et ses analyses et pour produire un rapport codifiant les conditions dans lesquelles les animaux d'expérience pourront faire l'objet d'essais. Jugez-vous légitime qu'une semaine soit censée suff...

Cela nous a vivement heurtés. À nos yeux, la sagesse aurait voulu que l'examen du texte soit reporté de quelques mois, afin qu'il puisse être analysé en toute sérénité.

Une semaine, c'est très insuffisant ! Je reprends l'analyse de quelques-uns des éléments de la proposition de loi. Dès les premières lignes, il est indiqué que ce texte étudié dans la précipitation, qui n'a fait l'objet d'analyses et d'auditions que pendant une semaine, représente une priorité nationale. Permettez-moi de dire que les termes c...

Concept intéressant mais encore totalement abstrait aujourd'hui car le projet de loi qui en porte création ne sera soumis à notre examen que le mois prochain et ne manquera pas de susciter des débats. Le respect du Parlement imposait donc de ne pas partir du principe qu'il serait adopté dans son intégralité, sans modifications. Le fait que vous...

Quelques lignes plus loin, le texte évoque trois catégories de recherches sur la personne : les recherches interventionnelles comportant des risques modérés, celles ne comportant que des risques infimes, enfin, ajout intéressant, les recherches observationnelles, dont on peut se réjouir qu'elles soient elles aussi encadrées et analysées. C'est ...

À cet égard, il faut clarifier les choses. S'agissant des recherches biomédicales sur des personnes non affiliées à la sécurité sociale, il faut rappeler que dans le texte de loi précédent, elles étaient interdites. L'ajout auquel procède la proposition de loi peut se comprendre pour ce qui est des recherches strictement observationnelles. Des...

Il convient également de respecter la démocratie sanitaire. La loi Huriet-Sérusclat a introduit cet élément nouveau qu'est la place accordée à nos concitoyens dans l'évolution de notre système de santé. Cette démocratie sanitaire doit continuer de progresser et tout recul à cet égard me paraît dangereux, inquiétant et regrettable. Or il est pr...