Interventions de Jean-Louis Touraine

L'appellation « Institut français » a l'inconvénient de laisser dans l'ombre le fait que cet établissement est dédié à la culture, et non à telle activité économique ou sportive. Il faut par conséquent y accoler quelque chose. Or, parmi ceux qui sont à notre disposition, le nom de Victor Hugo n'est-il pas celui qui embrasse la plus grande part ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte est à la fois important et sensible. Nous devions en effet éviter deux écueils. À trop vouloir contrôler la recherche, nous risquions d'entraver sa liberté, et donc de stopper tout progrès thérapeutique. Mais en ne prenant pas suffisamment en compte la nécessité de...

Le propre d'une recherche, c'est d'être indéfinie, disait Jean-Paul Sartre. Pour autant, lorsque cette recherche porte sur l'être humain, nous devons bien définir, et même garantir, les conditions éthiquement acceptables pour la conduite de cette recherche. Duhamel avait déjà pressenti ce désir, ce besoin, cet impératif des pouvoirs publics à ...

Sur un sujet de cette importance pour la santé humaine et pour l'évolution de la recherche, l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État n'auraient pourtant pas été superflus.

Je ne peux donc que réitérer notre désapprobation sur la méthode employée et, du fait de la précipitation du début, l'absence de lien avec la loi hospitalière, avec les lois de bioéthique, et avec le Conseil d'État. Nous avons malheureusement l'habitude de ces dysfonctionnements. Souvenons-nous que notre assemblée a dû voter la loi sur l'hôpit...

C'était un peu comme si l'on considérait que, dans notre pays, les hôpitaux universitaires ne devaient plus appartenir au champ global de l'hospitalisation.

Mais soyez rassuré, monsieur le rapporteur, si je critique la méthode, la précipitation, je serai beaucoup plus positif sur le fond et sur la formulation de ce projet de loi.

Le texte d'aujourd'hui se distingue en effet de celui de janvier 2009 en ce qu'il est plus pensé, plus équilibré, plus respectueux des personnes. Dès le titre même, je vous remercie, monsieur Jardé, d'avoir fait droit à ma proposition d'alors de préciser que l'objet était la personne « humaine. » Même si la terminologie demeure imparfaite, les...

des personnes humaines, en effet, soumises à des recherches. En même temps, les modalités pratiques de la recherche sont prises en compte, l'aspect bureaucratique s'efface un peu devant la réalité du travail dans les services et les laboratoires de recherche. Je vais donc pouvoir sortir de la frustration dans laquelle vous m'aviez cantonné il...

Idéalement, nous aurions souhaité que cette commission nationale soit indépendante. Les sénateurs avaient proposé son rattachement à la Haute autorité de santé mais celle-ci a fait savoir justement que cette fonction était hors du champ de ses missions. Vous proposez de rattacher cette commission au ministère de la santé. Cela pourra fonctionne...

Je crois qu'ainsi, un équilibre satisfaisant peut être proposé, nous permettant d'envoyer dans le même temps un double message : en direction des médecins et chercheurs, dont la pratique sera mieux définie, encadrée et soutenue en évitant tout vide juridique néfaste ; en direction des patients, des associations et des comités de protection des ...

Cet amendement concerne les personnes non affiliées à la sécurité sociale et qui feront l'objet de recherches de type interventionnel. Il nous a paru plus prudent de spécifier que les recherches ne pouvaient être conduites que si le risque prévisible était nul et non de caractère minime, l'adjectif « minime » étant trop flou et pouvant faire l'...

Ma question s'adresse à madame la ministre de la santé. Je souhaite l'interroger sur la gestion de l'épidémie de grippe A liée au virus H1N1. Jusqu'à maintenant, je ne suis pas intervenu, pour ne pas gêner une action de santé publique. Aujourd'hui, je me dois cependant de dénoncer ce qu'il faut bien appeler les fautes, le scandale d'une préven...

Je sais bien qu'au XVIIe siècle le mot « grippe » désignait un caprice, une fantaisie soudaine et passagère, mais est-ce une raison pour appliquer aujourd'hui cette même fantaisie irrationnelle à la prévention et au traitement de la grippe H1N1 ? Pourquoi avoir retardé la vaccination ? Pourquoi ne pas avoir eu recours aux professionnels, médec...

a souligné la nécessité de parvenir à des solutions équilibrées. Le niveau d'exigences défini en Europe génère des coûts et est susceptible d'allonger les délais ; les restrictions édictées à l'encontre de certaines recherches réduisent d'autant les activités de recherche et les activités industrielles. Les standards n'étant pas harmonisés au ...

a observé que le faible nombre de méthodes de substitution validées aujourd'hui ne devait cependant pas occulter les progrès réalisés en matière d'optimisation des protocoles, laquelle s'inscrit dans une logique de réduction. Si depuis 1986, le nombre d'animaux utilisés a fortement diminué jusqu'à ces dernières années, cela résulte de l'utili...

a regretté que ces évolutions soient peu connues du grand public et estimé souhaitable un changement du discours sur ces sujets : il faut cesser de dire que le nombre d'animaux va diminuer ; il faut cesser d'opposer les techniques in vitro et in vivo, alors que ces dernières reposent largement sur l'animal et que ces technologies sont complémen...

a estimé que les difficultés rencontrées lors de l'examen de la proposition de révision résultaient en partie de l'absence en Europe de documents scientifiques de référence précisant les conditions d'hébergement et de soins. Par ailleurs, les réactions suscitées par la proposition de révision de la directive de 1986 ont mis en évidence la néces...

a souligné que, depuis la directive de 1986, les projets sont généralement soumis à un examen éthique, mettant en balance les avantages d'une utilisation des animaux et les inconvénients en résultant pour eux. Cet examen intervient au cas par cas, en prenant en compte l'espèce retenue, les contraintes imposées, et les moyens mis en oeuvre pour ...

a souligné que le risque d'un allongement des délais et d'un alourdissement de la charge administrative, bien réel, méritait d'être pris au sérieux, car il conditionne la réactivité des organismes de recherche et des entreprises, comme leur compétitivité. Il est par ailleurs difficile d'identifier les critères permettant d'affirmer que tel mod...