Recherches impliquant la personne humaine

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, ce texte sur la recherche a mobilisé de nombreuses énergies pendant environ trois ans, ce qui a eu pour conséquence d'accroître le nombre d'articles et, surtout, d'amplifier le contenu de ce texte qui régit la recherche. Pendant toute cette période, des péripéties ont eu lieu...

Cette phase où l'on commence par des doses faibles, puis où on les augmente pour voir la dose tolérable chez un sujet, qu'il soit sain ou affecté par des maladies, a été acceptée par tous, dans des conditions bien définies. Enfin, nous avons trouvé des solutions pour que les personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale puissent, n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte est à la fois important et sensible. Nous devions en effet éviter deux écueils. À trop vouloir contrôler la recherche, nous risquions d'entraver sa liberté, et donc de stopper tout progrès thérapeutique. Mais en ne prenant pas suffisamment en compte la nécessité de...

Le propre d'une recherche, c'est d'être indéfinie, disait Jean-Paul Sartre. Pour autant, lorsque cette recherche porte sur l'être humain, nous devons bien définir, et même garantir, les conditions éthiquement acceptables pour la conduite de cette recherche. Duhamel avait déjà pressenti ce désir, ce besoin, cet impératif des pouvoirs publics à ...

Sur un sujet de cette importance pour la santé humaine et pour l'évolution de la recherche, l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État n'auraient pourtant pas été superflus.

Je ne peux donc que réitérer notre désapprobation sur la méthode employée et, du fait de la précipitation du début, l'absence de lien avec la loi hospitalière, avec les lois de bioéthique, et avec le Conseil d'État. Nous avons malheureusement l'habitude de ces dysfonctionnements. Souvenons-nous que notre assemblée a dû voter la loi sur l'hôpit...

C'était un peu comme si l'on considérait que, dans notre pays, les hôpitaux universitaires ne devaient plus appartenir au champ global de l'hospitalisation.

Mais soyez rassuré, monsieur le rapporteur, si je critique la méthode, la précipitation, je serai beaucoup plus positif sur le fond et sur la formulation de ce projet de loi.

Le texte d'aujourd'hui se distingue en effet de celui de janvier 2009 en ce qu'il est plus pensé, plus équilibré, plus respectueux des personnes. Dès le titre même, je vous remercie, monsieur Jardé, d'avoir fait droit à ma proposition d'alors de préciser que l'objet était la personne « humaine. » Même si la terminologie demeure imparfaite, les...

des personnes humaines, en effet, soumises à des recherches. En même temps, les modalités pratiques de la recherche sont prises en compte, l'aspect bureaucratique s'efface un peu devant la réalité du travail dans les services et les laboratoires de recherche. Je vais donc pouvoir sortir de la frustration dans laquelle vous m'aviez cantonné il...

Idéalement, nous aurions souhaité que cette commission nationale soit indépendante. Les sénateurs avaient proposé son rattachement à la Haute autorité de santé mais celle-ci a fait savoir justement que cette fonction était hors du champ de ses missions. Vous proposez de rattacher cette commission au ministère de la santé. Cela pourra fonctionne...

Je crois qu'ainsi, un équilibre satisfaisant peut être proposé, nous permettant d'envoyer dans le même temps un double message : en direction des médecins et chercheurs, dont la pratique sera mieux définie, encadrée et soutenue en évitant tout vide juridique néfaste ; en direction des patients, des associations et des comités de protection des ...

Cet amendement concerne les personnes non affiliées à la sécurité sociale et qui feront l'objet de recherches de type interventionnel. Il nous a paru plus prudent de spécifier que les recherches ne pouvaient être conduites que si le risque prévisible était nul et non de caractère minime, l'adjectif « minime » étant trop flou et pouvant faire l'...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous analysons donc une proposition de loi relative aux recherches sur la personne sur la personne humaine, ajouterai-je. L'intitulé est imprécis : seules sont concernées les recherches biologiques et médicales sur l...

La compétition internationale est une donnée que nous devons également prendre en considération. Même en Europe centrale et orientale, certains pays proposent de mener ces recherches dans des conditions bien moins réglementées et moins onéreuses qu'en France. Cela doit-il nous inciter à nous aligner sur les procédures les plus simples et les mo...

En effet, à toujours simplifier, on obtient des bénéfices ; mais, en simplifiant à l'excès, on restreint la protection des personnes. Il est donc important de trouver la juste limite lorsque l'on cherche à simplifier les textes. Par conséquent, l'importance de la compétition internationale doit être relativisée. De fait, aux États-Unis, par ex...

Ici, je suis député, et non chercheur ; je dois donc protéger toute la population française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Or cette mission de protection impose que la loi définisse les conditions garantissant à chaque être humain faisant l'objet d'interventions ou même d'observations le respect de ses droits, de ses libertés et de ses prérogatives. Je ne dis pas que le texte qui nous est soumis attente à ces droits et à ces libertés.

Je dis simplement que, du fait d'une précipitation sur laquelle je reviendrai, des imprécisions demeurent. Les textes précédents en comportaient ; il en est d'autres aujourd'hui, et certaines des imprécisions antérieures n'ont pas été corrigées.

On peut considérer un même verre comme à moitié vide ou à moitié plein. Nous pourrions ainsi nous montrer confiants quant à l'application d'une loi qui est gage de modernisation et de simplification. Nous pourrions faire confiance à Mme la ministre, ou à ses successeurs, pour prendre toujours les bons décrets et toujours protéger les personnes ...