Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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J'ai précédemment expliqué la raison pour laquelle je pensais qu'il était dangereux, car susceptible d'engendrer d'inquiétantes dérives, le fait qu'on puisse faire des recherches interventionnelles sans un encadrement extrêmement précis sur des personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale. C'était jusqu'à présent interdit. L'adopti...
Je maintiens qu'il me semble plus raisonnable de tenir compte de l'avis du Comité de protection des personnes. Si cet avis est négatif, plutôt que de solliciter l'avis d'un comité complètement différent choisi par le ministre, il me paraîtrait opportun de faire appel auprès du comité initial en lui fournissant toutes les indications nécessaires...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel déposé en cohérence avec ceux que l'Assemblée a précédemment rejetés. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il prévoit que le promoteur de la recherche interventionnelle s'engage à rendre publics les résultats de sa recherche en y incluant les aspects positifs et négatifs ainsi que les complications éventuelles, et ce dans un délai précis fixé par décret. Une telle disposition est importante pour garantir la transparence de la recherche. L'amendemen...
Nous regrettons que l'article 3 supprime, dans certains cas, l'avis du comité consultatif. En effet, la rédaction du texte est, à nos yeux, trop floue sur le sujet. Aussi souhaitons-nous rétablir l'avis obligatoire du comité consultatif afin de protéger les personnes ainsi que les informations biologiques qui les concernent.
Pourrai-je être également rassuré quant aux conditions qui présideront à l'échange entre différents organismes des échantillons biologiques humains ? La loi n'autorise à l'heure actuelle de tels échanges qu'entre des organismes de nature comparable et dans des conditions bien définies. Or la proposition de loi vise à supprimer cette protection...
L'article 3 propose de supprimer l'obligation d'information des participants aux recherches biomédicales, alors que nous avons pour devoir de les informer.
On peut trouver dommage que l'alinéa 8 vise à supprimer cette obligation d'information ; cela me paraît antinomique avec votre intention, certes louable.
Abstention ! (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
