Recherches impliquant la personne humaine

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 18 les trois phrases suivantes : « La candidature de ce professionnel de santé est présentée au comité de protection des personnes. Ce comité se prononce sur la validité de cette candidature sous un délai de 7 jours. Passé ce délai, la candidature est réputée acceptée. » Exposé sommaire : Le comité...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il est proposé dans cet article de supprimer l'obligation d'information des participants aux recherches biomédicales. L'objet de cet amendement est de rétablir cette obligation afin de garantir la protection de personnes et des informations biologiques les concernant.

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Cet article supprime l'avis du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé avant l'autorisation ou l'interdiction donnée aux organismes d'exercer la collecte ou la conservation d'échantillons biologiques humains. Or cet avis est essent...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « dans un délai fixé par décret ». Exposé sommaire : Le promoteur de la recherche interventionnelle qui s'engage à rendre publics les résultats de sa recherche doit le faire dans un délai précis que fixe le ministère.

Supprimer les alinéas 62 à 64. Exposé sommaire : Amendement de cohérence et rédactionnel

Supprimer l'alinéa 59. Exposé sommaire : Amendement de cohérence et rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 54 : « 16° À l'article L. 1122-1-2, après les mots : « qui y sera soumise, » (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de cohérence et rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Il n'est pas concevable que le ministre outrepasse l'avis émis par le comité de protection des personnes notamment en en demandant un supplémentaire à un comité qu'il désignerait et dont on ignore la composition, le rôle, les missions

Substituer aux alinéas 28 à 30 l'alinéa suivant : « Art. L. 1121-8-1. - Les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale ne peuvent être sollicitées pour se prêter à des recherches biomédicales. » Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir l'interdiction d'effectuer des recherches biomédicales sur les personnes n'étant p...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Il s'agit de recherche biomédicale et non pas de recherche sur la personne.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'article proposé la suppression du coordonnateur dès lors que les recherches s'effectuent sur un même lieu. Le fait que le promoteur ne puisse pas mettre en place, parmi plusieurs investigateurs, un coordonnateur dès lors que les recherches s'effectuent, sur un même lieu, ne constitue pas une avancée...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Il est proposé d'instaurer une différenciation entre recherches interventionnelles dans cet article. Or, cette distinction en 3 catégories de recherches n'est pas le fruit d'une concertation avec les acteurs de la recherche biomédicale. Il est nécessaire d'attendre les Etats Généraux prévus proc...

À l'alinéa 5, substituer aux mots: « sur la personne », le mot : « biomédicale ». Exposé sommaire : La notion de recherche biomédicale est plus précise sur le plan scientifique que celle de recherches sur la personne. Seul le développement de la recherche biomédicale constitue une priorité nationale.

À l'alinéa 1, substituer aux mots: « sur la personne », le mot « biomédicales ». Exposé sommaire : La notion de recherche biomédicale est plus précise sur le plan scientifique que celle de recherches sur la personne.