Recherches impliquant la personne humaine

De même, nos centres de transfusion, que le monde entier nous enviait pour leur éthique et la qualité de leur travail, n'ont pas été épargnés par des dérives commerciales aboutissant à transmettre le virus du sida.

On ne peut donc se fonder sur la seule confiance : en cas d'imprécisions, nous, représentants du peuple, avons le devoir d'envisager, sans diaboliser personne, l'éventualité d'une application inopportune entraînant une souffrance. Ce texte est très important et porte sur un sujet grave : il définit des essais sur des personnes malades ou saine...

Je rappelle également que l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques dispose d'un an pour mener à bien ses travaux, ses auditions et ses analyses et pour produire un rapport codifiant les conditions dans lesquelles les animaux d'expérience pourront faire l'objet d'essais. Jugez-vous légitime qu'une semaine soit censée suff...

Cela nous a vivement heurtés. À nos yeux, la sagesse aurait voulu que l'examen du texte soit reporté de quelques mois, afin qu'il puisse être analysé en toute sérénité.

Une semaine, c'est très insuffisant ! Je reprends l'analyse de quelques-uns des éléments de la proposition de loi. Dès les premières lignes, il est indiqué que ce texte étudié dans la précipitation, qui n'a fait l'objet d'analyses et d'auditions que pendant une semaine, représente une priorité nationale. Permettez-moi de dire que les termes c...

Concept intéressant mais encore totalement abstrait aujourd'hui car le projet de loi qui en porte création ne sera soumis à notre examen que le mois prochain et ne manquera pas de susciter des débats. Le respect du Parlement imposait donc de ne pas partir du principe qu'il serait adopté dans son intégralité, sans modifications. Le fait que vous...

Quelques lignes plus loin, le texte évoque trois catégories de recherches sur la personne : les recherches interventionnelles comportant des risques modérés, celles ne comportant que des risques infimes, enfin, ajout intéressant, les recherches observationnelles, dont on peut se réjouir qu'elles soient elles aussi encadrées et analysées. C'est ...

À cet égard, il faut clarifier les choses. S'agissant des recherches biomédicales sur des personnes non affiliées à la sécurité sociale, il faut rappeler que dans le texte de loi précédent, elles étaient interdites. L'ajout auquel procède la proposition de loi peut se comprendre pour ce qui est des recherches strictement observationnelles. Des...

Il convient également de respecter la démocratie sanitaire. La loi Huriet-Sérusclat a introduit cet élément nouveau qu'est la place accordée à nos concitoyens dans l'évolution de notre système de santé. Cette démocratie sanitaire doit continuer de progresser et tout recul à cet égard me paraît dangereux, inquiétant et regrettable. Or il est pr...

Certes, un avis négatif ne doit pas signifier l'arrêt de tout progrès scientifique. Étant moi-même chercheur, je sais que beaucoup de recherches ne seraient jamais conduites si chaque fois qu'elles étaient soumises à l'avis d'un comité, les doutes exprimés par l'un de ses membres suffisaient à y mettre un terme. Une procédure d'appel est nécess...

Cette proposition de loi me semble comporter beaucoup d'avancées. Elle opère une modernisation et un toilettage opportuns des textes antérieurs. Nous ne pouvons, raisonnablement, nous opposer à de tels progrès mais les imprécisions que j'ai dénoncées, le flou laissant place à des interprétations trop variées empêchent que nous votions en sa fav...

Pardonnez-moi, mais j'ai une autre conception du travail parlementaire. J'estime que notre assemblée devrait élaborer des lois les plus parfaites possibles afin que nous ne soyons pas obligés d'y revenir à très brève échéance. Pour des domaines comme la recherche ou la bioéthique où les évolutions sont très rapides, je comprends la nécessité de...

Non je n'utiliserai pas le terme de « positif », trop souvent galvaudé, il n'est qu'à voir l'expression « laïcité positive », qui n'a aucun sens. L'abstention n'est ni positive ni négative, c'est un acte qui se suffit à lui-même.

Il signifie notre volonté de progresser tout en marquant notre refus de nous associer aux erreurs qui demain pourraient survenir parce que la loi n'a pas été assez précise.

Nous sommes contraints de nous abstenir puisque vous ne nous avez pas consultés en amont et que nous sommes censés faire un choix entre un texte imprécis et l'arrêt total d'une avancée souhaitable et nécessaire qu'appelle de leurs voeux la plupart des professionnels. Nous ne nous opposerons donc pas à ces dispositions. Nous continuerons à tirer...

Enfin, monsieur le président, j'indique d'ores et déjà que je souhaite modifier l'amendement n° 23 que j'ai déposé à l'article 1er. Je propose d'ajouter, et non plus de substituer, à la dernière phrase de l'alinéa 18 les trois phrases suivantes : « La candidature de ce professionnel de santé est présentée au comité de protection des personnes. ...

Quand on parle de recherche sur la personne, on a l'impression qu'il s'agit de toutes les variétés de recherche. Il semble donc opportun de préciser que nous ne parlons ici que des recherches biologiques et médicales.

La différenciation faite entre les trois catégories de recherche ne définit pas pour le moment la limite entre les recherches à risques négligeables et les recherches à risques appréciables. Il est regrettable de ne pas pouvoir attendre les états généraux prévus prochainement et qui permettront de procéder à une évaluation en la matière. Nous r...

L'article 1er prévoit la suppression du coordonnateur dès lors que les recherches s'effectuent sur un même lieu. J'avoue ne pas comprendre cette disposition : un coordonnateur est nécessaire lorsqu'il y a plusieurs investigateurs. En effet, je ne connais pas d'équipe qui fonctionne sans qu'une direction soit donnée. Si les investigateurs ont de...

Cet amendement vise à préciser que le délai de sept jours constitue le délai raisonnable pour fournir une réponse sur le choix de la personne qui sera habilitée à statuer. Passé ce délai, la candidature est réputée acceptée. Si un délai n'est pas fixé, la réponse pourra se faire attendre indéfiniment. Or ce serait au détriment de l'avancée de l...