Interventions de Jean-Louis Léonard

Je crois que cet amendement n'est pas utile, mon cher collègue. Le principe même de la création du GIE implique que tous les acteurs du tourisme soient partie prenante du groupement. (L'amendement n° 140 est retiré.)

Il est satisfait par l'amendement n° 168 qui vient d'être adopté.

La commission est défavorable, non sur le fond mais sur la forme. Tout organisme ou GIE dans lequel l'État est impliqué, doit en effet établir un rapport d'activité. Même les grandes entreprises publiques en font un. Compte tenu de la filiation de l'agence avec l'État, son rapport annuel d'activité devrait vous satisfaire, et ce d'autant plus q...

Défavorable, même si nous sommes d'accord sur la nécessité d'être attentifs aux moyens accordés à l'agence, compte tenu des objectifs que nous lui fixons et de l'ambition que nous avons tous pour elle. Nous en avons déjà discuté, madame Le Loch. Cela étant, je ne suis pas convaincu qu'un énième rapport soit utile, car nous allons non seulement...

C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable.

Défavorable. Permettez-moi néanmoins, monsieur Mariani, de vous dire combien j'aurais aimé que cette mesure figure dans le texte et que votre amendement n'ait pas de raison d'être. Si la commission l'a rejeté, ce n'est pas par plaisir mais parce qu'il convient, avant de passer d'un stade à un autre, de respecter des états transitoires. Le préf...

Défavorable, même si je comprends le souci exprimé par Mme Got. Nous avons d'ailleurs hésité sur ce point, après en avoir longuement discuté lors de nos auditions. L'adverbe « concomitamment », toutefois, n'est pas venu par hasard. Notre objectif est d'éviter le mélange des genres : l'évaluateur souvent un bureau d'études , qui établit son ...

Si M. Mariani considère que l'audit et l'évaluation sont deux prestations différentes, son amendement est déjà satisfait. Dans le cas contraire, je n'en comprendrais guère le motif.

La commission est défavorable à cet amendement. J'ai l'impression d'avoir été souvent d'accord avec M. Chassaigne ce soir, mais, en l'occurrence, il me semble que ce raisonnement un peu simpliste doit être dépassé.

Notre pays a la chance de disposer d'établissements d'exception. On pourrait certes créer une sixième étoile, mais cela n'aurait pas de sens, car cinq étoiles suffisent. Toutefois, il peut arriver que le propriétaire d'un château, par exemple, soucieux de le valoriser d'un point de vue commercial, le mette à la disposition d'un exploitant : il ...

Avis défavorable. Si l'on vous écoutait, monsieur Chassaigne, on priverait les chambres d'hôtes de la possibilité d'un classement volontaire, qu'elles demandent. Il me semble pourtant que vous n'êtes pas opposé à cette disposition.

Qui est l'âne ? Qui est le sac ? (L'amendement n° 157 n'est pas adopté.)

, rapporteur. Défavorable. Nous avons institué un régime dérogatoire pour les chambres d'hôtes, qui peuvent être classées, sur la base d'un référentiel national, par leurs propres fédérations. Celles-ci sont très nombreuses et, conformément à leur souhait, complètement autonomes. Elles n'ont pas besoin d'être accréditées par le COFRAC. On ne pe...

La commission avait repoussé l'amendement n° 4. Elle n'a pu se prononcer sur les rectifications que vient d'apporter notre collègue Tardy, mais je crois pouvoir dire, en son nom, qu'elle est favorable à cette nouvelle version. En tout cas, j'y suis, à titre personnel, très favorable, car la précision pourrait être très utile.

Il reste défavorable, monsieur Ménard, mais je dois dire que vous posez de vraies questions. Nous avons longuement discuté en commission de ce sujet : nous devons aller plus loin. Ne régler que l'un des problèmes concernant les habitations légères de loisirs sans nous attaquer aux autres reviendrait à ne prendre en compte que l'arbre qui cache ...

La commission est défavorable à cet amendement qui relève en effet du domaine réglementaire.

Notre commission a souhaité y voir plus clair en prévoyant qu'un rapport relatif à la mise en oeuvre de la réforme du classement devrait être remis au Parlement dans un délai de trois ans. Or, ce laps de temps correspond au délai maximum autorisé pour les classements d'hébergement. Autrement dit, nous risquerions d'avoir à tirer des conclusions...

Madame Massat, il y a rapport et rapport. Tout à l'heure, nous avons demandé au Gouvernement d'éviter de faire double emploi avec le rapport d'activité annuel de l'agence, qui sera à notre disposition. Par ailleurs, lorsqu'il s'agit de vérifier des faits tangibles, la commission peut collecter les données existantes. Elle a, en outre, tous moye...

Cet amendement a été repoussé car il porte atteinte au droit de propriété. Mais je suis d'accord avec vous, madame Le Loch, sur le fait qu'il importe de mettre un terme aux opérations de mitage des terrains de camping, qui reposent sur des équilibres à la limite de la légalité : les notaires établissent parfois des actes dont on a peine à mesur...

Bien entendu, la commission est favorable à cet amendement puisqu'il est identique à son propre amendement n° 164. Madame Le Loch, il ne faut pas mélanger les argumentaires. Il s'agit ici de la cession des parcelles, non de leur destination. Votre amendement précédent visait, en quelque sorte, à priver le propriétaire de son droit de propriét...