Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire

Je préfèrerais entendre les membres du groupe UMP s'exprimer au micro, plutôt que par invectives !

Inscrivez-vous, prenez vos responsabilités et engagez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous croyez à ce texte, engagez-vous et prenez la parole, plutôt que de vociférer à chaque fois que l'un d'entre nous intervient !

Certes, vous n'êtes pas le seul à le faire, monsieur Gosselin, et au moins vous exprimez-vous sur le fond du débat. Que vos collègues s'engagent donc, puisqu'ils croient à ce texte ! Participez au débat, démontrez que nous avons tort ! Hélas, vous n'avez rien à dire : vous êtes des godillots ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'Élys...

Je sais ce que va nous répondre le rapporteur : il n'y a pas de sanction à ce stade de la procédure.

Vous faites semblant d'oublier le problème récurrent de la rémunération des artistes. Vous avez cru trouver la solution fatale pour offrir de nouveaux financements aux artistes en privant les internautes de leur connexion. Or, cela ne marche pas ! Vous tentez donc, autour de ce principe initial, d'inventer d'autres dispositifs qui ne marche...

C'est parfaitement exact, mais nous sommes là pour essayer de prévenir les contentieux.

,alors même qu'il a été censuré par le Conseil constitutionnel sur bon nombre des propos qu'il a tenus dans cet hémicycle, j'en appelle à davantage de modestie ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne sommes pas là pour générer du contentieux, me semble-t-il, dans un souci de bonne gestion du ministère de la justice.

Comme le rappelait Patrick Bloche, des internautes parfaitement sincères peuvent découvrir que certains indélicats ont utilisé leur adresse IP à leur insu.

Un de nos enfants, petits-enfants, petits-neveux ou autre peut utiliser notre IP pour pouvoir télécharger.

Il serait de bonne pratique de préciser les voies et les délais de recours, comme c'est l'usage en matière administrative,

même en dehors de la procédure contentieuse à proprement parler. Si l'on veut prévenir à tout prix des contentieux inutiles, voire avertir sérieusement ceux qui seraient victimes d'indélicats, cela ne coûte vraiment rien de rajouter trois lignes dans un e-mail.

Nous ne comprenons donc pas votre obstination à rejeter cet amendement. Comme d'habitude, quand les amendements viennent de nos bancs, ils sont systématiquement refusés.

Justement !

C'est complètement démago !

Je ne prolongerai pas le débat sur le code de la route : il est à l'évidence assez peu approprié en matière culturelle.

La question a été souvent évoquée par les ministres successifs de la culture : je vois là une vocation rentrée, monsieur le ministre ; c'est la délégation aux transports qu'il fallait demander. C'est une vraie, une belle délégation. (Sourires.)

C'est vrai. M. Bussereau apprécierait. Nous essayons ici de défendre, évidemment, l'intérêt des artistes vous ne pouvez pas nous accuser de ne pas les défendre. Mais cela ne peut se faire à n'importe quelles conditions. Nous sommes aussi là pour défendre les intérêts des internautes, de tous nos concitoyens qui peuvent être soumis à des proc...

De deux choses l'une. Soit vous cherchez à faire du chiffre, à publier des statistiques éloquentes sur la lutte contre le téléchargement illégal, et il vous suffira de proclamer que 3 650 000 courriels ont été envoyés en une année : peu vous importera l'effet qu'auront ces avertissements, ce qui comptera pour vous, c'est d'avoir une politique d...

Cela fait SAC, en effet. Mais au vu de la fonction que vous voulez assigner à la HADOPI, je vous suggère cette formule.