Interventions en hémicycle de Jean-Louis Dumont

Je souligne seulement la contradiction entre les discours et les actes. Le Gouvernement et la majorité déclarent volontiers vouloir développer l'accession à la propriété, mais on empêche une partie de la population de devenir propriétaire. Pourtant, des initiatives, émanant notamment du mouvement HLM organismes HLM et coopératives ont été p...

Il n'y a pas besoin d'un Grenelle de l'environnement pour ça !

Vous voulez surtout faire plaisir à Total et au lobby pétrolier !

Monsieur le président, je souhaite intervenir.

Non.

Nous affirmions une volonté !

Monsieur le président, lorsque je vous ai demandé la parole y a quelques minutes sur l'amendement n° 84 de notre collègue Lefebvre, c'était pour apporter mon soutien à cet amendement, que j'ai voté, et pour relever que notre collègue Lefebvre, dans son explication, a cité l'AORIF, d'une part, et des organismes HLM, d'autre part, mais aussi pour...

Cet amendement tend donc à permettre l'imposition des plus-values. En attente de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg, complétée par l'avenant que je présentais il y a quelques minutes, il nous faut agir en urgence. Si j'ai bien lu le code général des impôts, on pourrait remonter trois années en arrière, monsieur le minist...

Voilà une proposition positive, qui pourrait rapporter au budget de l'État, à une seule condition : c'est que vous, mes chers collègues, votiez l'amendement n° 255. Allez-vous refuser une recette fiscale ?

Allez-vous refuser un peu de moralisation, de transparence, dans les ventes immobilières ? Vous savez très bien ce qui s'est passé. Des membres de la majorité l'ont dénoncé avec force. Comme vous étiez dans la majorité hier et que vous y êtes aujourd'hui, je vous propose de voter cet amendement n° 255 qui permettra au budget de la France d'obte...

Non, monsieur le président.

L'année dernière aussi, et vous y étiez !

J'y suis trop sensible, monsieur le président. J'ai bien entendu l'argument de M. le ministre et de notre collègue. Il est arrivé assez souvent, dans cet hémicycle, lors de nos discussions sur les lois de finances, que nous nous expliquions, que nous nous comprenions, voire, monsieur le ministre, que nous nous fassions confiance. Compte tenu du...

Merci de me tendre la perche, monsieur le rapporteur général : nous aurons en effet la possibilité d'y revenir. En faisant allusion à certaines ventes, notre collègue Chartier vient de rappeler ce qui, pour moi, est essentiel. J'étais, il y a quelques semaines encore, membre du comité immobilier de l'État. Sous la présidence de notre collègue G...

Je souhaite que ce comité continue non seulement de travailler

mais, si possible, d'être entendu par l'actuel ministre du budget, car ses avis, ses investigations peuvent servir et conforter une démarche de rigueur dans le cadre de la modernisation de l'État. Il y a beaucoup à faire, et cela demande une attention particulière, sur l'ensemble de ces bancs. Encore faut-il que le Gouvernement entende la voix...

Non, ce n'est pas tout à fait le même : l'amendement n° 255 concernait l'article 244 bis du code général des impôts, tandis que celui-ci concerne l'article 244 bis A. C'est le pendant : l'un ne va pas sans l'autre et l'autre ne va pas sans l'un.

La qualité de nos échanges, l'accord qui semble être donné vous engagent : vous, monsieur le rapporteur général, que nous tenons constamment sous notre main, et vous, monsieur le ministre, qui venez régulièrement en commission des finances. D'une certaine manière, tout le monde y gagnera si cela est fait rapidement, car nous serons d'autant plu...

C'est déjà fait !

C'est un nouveau transfert !