Projet de loi de finances pour 2009

Cet amendement propose de soumettre à la TIPP le gaz naturel, uniquement lorsqu'il entre dans le processus de production de carburant. Dans le droit fil du Grenelle de l'environnement et du premier projet de loi de mise en oeuvre de ses dispositions qui vient d'être voté à la quasi-unanimité, il importe de prendre en compte le fait que le gaz ...

Monsieur le rapporteur général, il y a quelques jours, vous avez tenté, sur proposition du Gouvernement, d'étrangler la jeune filière de l'agrocarburant. Il a fallu se battre pendant de nombreuses heures pour démontrer qu'il était nécessaire d'être très prudent. Alors que l'on fait de la recherche pour obtenir de nouveaux carburants qui ne soi...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, vous avez commencé votre propos en rappelant que la présidence française du Conseil européen s'effectuait dans un contexte particulièrement difficile. Aujourd'hui encore, les Bourses ont chuté. Mais, au-delà de ses effets boursiers, la crise financière que nous connaissons est écono...

ces donneurs de leçons qui prétendaient qu'il ne fallait plus de politique agricole commune et que c'en était terminé des interventions et des budgets considérables de l'Union ? Les voilà bien silencieux ! Le seul qui s'exprime encore, de temps à autre, aux côtés du Président de la République et du Conseil européen, appelle à présent ses collè...

Je le savais : le succès est garanti. L'effet est presque un peu facile. Soyons cohérents, mes chers collègues : allons de l'avant et prenons des décisions. Un vrai budget européen ne devrait comprendre ni commission ni restitution ni rien de ce type. Il devrait seulement comprendre des recettes librement déterminées, à l'issue d'un choix démo...

Pour la période 2007-2013, la situation est plus facile que par le passé. L'enveloppe globale est en effet à la baisse, ce dont on ne saurait s'étonner : les pays de l'Union sont de plus en plus nombreux, et les solidarités doivent jouer pleinement. On peut toutefois se demander quels enseignements ont été tirés de la période précédente. Obser...

D'autant que, au cours des discussions, bien des critiques ont été formulées et que des frustrations se sont exprimées. Je pense donc vraiment que nous aurions dû aller plus loin. Même une région comme l'Alsace a perdu en autonomie de gestion, puisque l'État a recentralisé la gestion de certains fonds. En un sens, monsieur le secrétaire d'État...

D'autant que ce procédé nuit au travail de proximité et à certains projets que les acteurs locaux, élus régionaux ou départementaux, souhaitent mettre oeuvre. J'ajoute que l'on parle beaucoup aujourd'hui de simplification, de compétitivité ou de proximité. Mais je regrette que, manifestement, on n'aille pas du tout dans cette direction. Les 14...

on a prétendu qu'il fallait les supprimer. Mais le credo a changé en la matière depuis que les producteurs ont montré leur réactivité, quand les quotas s'avéraient inférieurs aux objectifs initialement attribués. Ils ont ainsi prouvé que des ajustements étaient possibles. Renoncer aux quotas, c'est ouvrir notre marché aux importations. Mais q...

Les deux zones vont se rejoindre. Mais quand nous réclamions des vaccins, il n'y en avait pas. C'est à ce genre d'épisode que, dans les campagnes, on juge l'efficacité ou l'absence d'efficacité de l'Europe dans ses décisions, ou même le frein que ces dernières constituent lorsque, dans l'urgence, il faut assurer la sécurité des personnes. Et je...

Cet amendement vise à faire bénéficier d'un même crédit d'impôt les personnes ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie, qu'elles soient célibataires ou mariées. Si le prix de l'énergie a tendance à baisser en ce moment, cela ne saurait durer. Il est donc important que les propriétaires de logements soient incités à maîtriser leurs dépense...

L'article 5 démontre, s'il en était besoin, le manque de cohérence du Gouvernent. Monsieur le ministre, à l'article 4, vous venez de faire un plaidoyer en faveur des PME et vous aviez raison, même si l'IFA pouvait être supprimée par d'autres voies ; mais l'article 5 concerne également des PME, celles de la filière agro-industrielle. Depuis...

qui peuvent bénéficier d'une estérification. Monsieur le rapporteur général, en commission des finances, vous avez dit connaître l'entreprise quasi monopolistique spécialisée dans cette production. Selon vous, elle aurait déjà amorti ses installations. Après trente ans de bataille, les groupes d'études de l'Assemblée nationale et du Sénat ont ...

La politique du Gouvernement va non seulement favoriser l'importation de biodiesel, mais elle va casser, au bénéfice du soja, la filière des coproduits, comme les drêches de céréales ou les tourteaux de colza. Ce sera aussi le cas pour la glycérine, booster exceptionnel pour la méthanisation. L'article 5 est donc un très très mauvais article.

Monsieur le ministre, vous avez fait allusion à l'état des finances publiques. En ce moment, une expression revient souvent :c'est « redonner confiance ».

Or l'ancien ministre qu'est Jean-Pierre Soisson vient de rappeler qu'il a signé, au nom de l'État, des conventions qui sont jetées au feu. Quelle confiance pouvons-nous donc inspirer ? Vous avez opéré un rétropédalage, ce que nous apprécions, monsieur le ministre. Mais prendrez-vous l'engagement solennel, vous ou vos successeurs, de revenir di...

Nous en avons tout de même vu quelques-uns passer, des secrétaires d'État et des ministres du budget, et M. Woerth peut monter en grade - il a toutes les qualités requises pour cela ! Vous le savez, certains amortissements, coûtent très cher aux contribuables, avec des prix exorbitants de sortie. De nouveaux marchés se développent, comme celui...