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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Louis Christ
127 propositionss de loi signées
3
4
5
6
7
03/12/2007 — Proposition de loi N° 350 constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 356 relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans
Auteur
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire
02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Cosignataire
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7
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