Interventions de Jean Leonetti

Sans vouloir polémiquer, monsieur Breton, je constate que le même amendement a été déposé par le groupe GDR sans que pour autant il jette la suspicion sur l'Agence de biomédecine. Je le fais aimablement remarquer à M. le président de la commission spéciale. La commission est défavorable l'amendement n° 25.

La commission est favorable à l'amendement n° 120, ainsi qu'aux amendements de coordination tendant à supprimer les articles 25 à 32 concernant l'outre-mer. (L'amendement n° 120 est adopté.)

Je partage une partie des propos que vient de tenir le président de la commission spéciale et je lui indique très amicalement qu'il ne doit pas s'offusquer si, de temps en temps, les groupes UMP et Nouveau Centre l'applaudissent. Il peut arriver, que nous soyons d'accord avec lui ! (Sourires.)

Certes, et je me garderai bien de parler au nom de mon groupe. J'ai constaté qu'Alain Claeys le faisait d'ailleurs avec beaucoup de précaution. Mme Fraysse l'a fait aussi, en évoquant certaines contradictions. Nous sommes dans un débat qui n'est pas comme les autres. Il y a des convictions différentes de la part de chacun, y compris au sein des...

Non personne ne le pense dans nos rangs.

Non, il n'a pas été condamné, et je vous prie de ne pas évoquer des faits ayant fait l'objet d'une décision de justice, qui n'a pas condamné les personnes. Pour la stabilité de notre texte, il me semble que l'aide médicale à la procréation ne doit être offerte qu'à des couples médicalement stériles. On dispose alors d'une vision simple : c'est...

Je vous demande donc de rester dans un cadre clair, à défaut d'être confortable. Il y a une anomalie, une stérilité. Cette stérilité est celle d'un couple. Pour moi, dans la société, le mariage est un engagement plus fort que le pacs, et le pacs un engagement plus fort que le concubinage.

Pour autant, puisque nous sommes dans une démarche médicale, cette distinction sociétale n'a pas lieu d'être : il n'existe qu'un couple, stérile. Celui-ci a donc un handicap, une vulnérabilité, et c'est pourquoi je ne veux pas introduire une hiérarchie entre le mariage, le concubinage, et le pacs, dans l'accès à l'aide médicale à la procréation...

Vous voyez bien qu'il existe une cohérence dans le fait de dire que l'on n'ouvre pas l'aide médicale à la procréation aux couples homosexuels parce que l'on considère les facteurs médicaux et non les facteurs sociétaux ; et dans le fait de ne pas établir de hiérarchie entre le pacs, le concubinage et le mariage, parce que l'on n'est pas dans un...

Je n'ai pas dit cela !

Tout à fait !

Pas du tout !

Je vais répondre à Gaëtan Gorce et à Xavier Breton puisqu'ils sont d'accord.

Ils ne nient pas que l'éducatif et l'affectif priment le biologique et le génétique. Si tel n'était pas le cas, l'adoption pleine serait impossible...

et la filiation dans notre droit serait mise à mal. Acceptons l'idée qu'il y a une hiérarchie dans l'humain entre le biologique et le génétique d'une part, l'éducatif et l'affectif, d'autre part. Un enfant d'homme livré à lui-même dans la jungle deviendra, vingt ans plus tard, s'il survit, un enfant-loup, pas Mowgli. Si un enfant n'a pas auto...

Plus qu'une mère, il a une référence paternelle.

Eu égard à l'affectif et à l'éducatif, monsieur Gorce, ce n'est pas le gène qui me dérange dans le fait que l'enfant soit donné à un couple homosexuel. Je m'interroge sur la nécessité relisons Lévy-Soussan et Ruffo d'avoir un référent homme et un référent femme.

Le grand frère ou l'oncle peuvent faire office de référent du père lorsque les malheurs de la vie font que le père est mort ou parti. Dans un couple homosexuel de femmes, il y a souvent un homme qui est soit le père séparé, mais identifié, soit un père que les psychiatres appellent le père de substitution, le frère du conjoint par exemple. Je ...

Elle n'est pas remboursée.

Cela signifie que le désir individuel se règle de manière individuelle, mais pas par la loi ou par la société qui viendrait en aide à celui qui se trouve laid et qui demande à ce que l'on répare son visage aux frais de la solidarité nationale. C'est un bon exemple.