Interventions de Jean Leonetti
1264 interventions trouvées.
Il s'imposait de la revisiter à la lumière des expériences douloureuses ou lumineuses autour de la vie finissante. L'unanimité qui s'est dégagée autour de ce texte est le reflet du travail que nous avons effectué ensemble. Je rappelle que la loi de 2005 a été votée à l'unanimité par les trente-deux députés de la mission d'évaluation et par tous...
avant de retourner dans les services du ministère car chaque mot doit être pesé , tout va dans le sens d'une culture palliative, d'une culture humaniste bref, de l'identité française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargé des sports, mes chers collègues, depuis quelques années, une « démocratie participative » s'est mise en place, apportant une aide utile aux décisions de la « démocratie représentative » des élus, issue des urnes. Si cette forme de dialogue permanent entre les citoyens et les décideurs es...
Tout à fait !
On ne le contrôle pas, au contraire !
C'est l'inverse du débat public !
Avis favorable. Il est cohérent avec le texte.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable. Dans notre esprit, cela allait sans dire, mais cela va probablement mieux en l'écrivant dans la loi.
Cela va sans dire. (L'amendement n° 3 rectifié est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Avis défavorable. Cet amendement part d'un a priori selon lequel le débat public, tel qu'organisé sur la base des dispositions de la proposition de loi, serait faussé et il propose la suppression de l'article 1erafin de priver le texte de sa portée.
Avis favorable. L'initiative du débat appartiendra à un organisme indépendant, à savoir le comité consultatif national d'éthique, mais il est évident qu'il peut y avoir matière à prendre des décisions de portée plus anodine par décret sans en passer nécessairement par l'organisation d'un débat public préalable. Par ailleurs, l'opportunité du dé...
Avis favorable. Cette disposition assure un débat approfondi et libre tout en conférant au législateur la décision finale. La commission accepte l'amendement n° 3. Article 2 (art. 1412-3-1 [nouveau] du code de la santé publique) : Déroulement des états généraux : La Commission repousse les amendements nos 7 et 8 de M. Olivier Dussopt.
J'approuve, tout comme le rapporteur, les modifications apportées par le Sénat. Je souhaite également que les décrets viennent préciser au plus vite l'application des dispositions de la loi, une fois promulguée, après un an de discussion. Du reste, cette année aura été marquée par deux avancées non négligeables : d'une part, la création d'un Ob...
Les problèmes éthiques et de société ont souvent été confisqués par les experts et par les politiques, dans un débat qui manquait de transparence et d'ouverture. Or ces questions sont abordées par la presse et par le biais de sondages d'opinion. Les États généraux de la bioéthique ont fait appel à des contributions sur un site internet et à de...
Un tirage au sort brut n'assure pas la représentativité des citoyens. Il faudra constituer un panel représentatif de la société, notamment dans l'équilibre entre les femmes et les hommes, les actifs et les inactifs, les personnes ayant des convictions religieuses et les autres, avec le concours d'un institut de sondages. Pour éviter toute ambig...
Pas du tout !
C'est bon, vous pouvez vous arrêter là !
